Bicamérisme Sous La Veme République

A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y a pas de pouvoir sans dieu). Le prince, le ou les gouvernants sont des représentants de dieu sur terre. Dès le Vème avec St Augustin ou au XIIIème avec St Thomas D'Aquin une idée se développe : le prince tiendrait son pouvoir de dieu. C'est une doctrine de soumission au pouvoir, il faut que le peuple obéisse au souverain car il est représentant de dieu. Mais

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

de la reconnaître en tant que nation, demande qui n’a pas abouti puisque l’ONU ne représente que des États. Le territoire situe l’État dans l’espace, et cet espace est délimité par des frontières, des limites linéaires stables, datant du 16e siècle sous l’apparition des travaux cartographiques. Le territoire situe donc l’État dans un espace tri-dimensionnel car le territoire de l’État ne se limite pas au sol, mais se limite aussi aux portions de la mer « territoriale » souvent au cœur des conflits

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française? Les 2 opinions sont avancées. En tout cas, le 1er Empire est une suite logique dans ce mouvement avec cette montée en puissance de l'État et de l'absolutisme. Nous sommes encore « sous » Napoléon, exemple avec le code civil. CHAPITRE I : Ancien régime L'ancien régime, c'est un nom qui a été donné au moment de la révolution Française, dans les années 1790 à la période historique qui précède immédiatement la révolution,

En France, on retrouve dans ce bloc : - La constitution - La DDHC - Le préambule de 1946. - Les règles qui découlent de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ce sont les principes fondamentaux qui sont reconnus par les lois de la République. Généralement, on considère que la constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne. Mais certains remettent en cause cette primauté au profit des traités internationaux. ¤ Les normes internationales : il existe des traités bilatéraux

des collectivités territoriales et multiplications de leurs disciplines qui ont apparue tout au long du XX ème s , par exemple avec l’apparition du Droit de l’urbanisme , les libertés publiques avec au sein même de cette discipline une multitude de sous discipline comme le Droit des étrangers , le droit des collectivités territoriales (règles applicable à la commune etc. .. + Droit budgétaire local / Droit des finances locales / droit des finances publiques/ Droit fiscal ) , nous avons également le

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques