Bicamérisme égalitaire

sera banni car il rappelle de mauvais souvenirs mais il réapparaitra sous la IIIème république. Le terme évoque la réunion, l’association de deux chambres : bicaméralisme. La structure globale du Parlement : le bicamérisme La raison d’être du bicamérisme Le théoricien du bicamérisme est Montesquieu (Esprit des Lois). Il s’intéresse au régime britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante

est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel. Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A. Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans

 Séance 5 : Le Parlement (I) Document 1 : Entretien avec Lionel Jospin, Le Monde, 21 avril 1998. L’auteur tiendrait-il le même discours aujourd’hui ? Lionel Jospin juge sévèrement le Sénat lors de son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat

L1 Droit Commentaire de texte: Discours de Bayeux (1946) Le « discours de Bayeux » est un discours solennel, prononcé par le Général De Gaulle en avril 1946 à Bayeux dans le contexte de la Libération, deux ans après le débarquement de Normandie. A travers ce texte, De Gaulle nous propose son point de vue sur ce que devrait être selon lui la Constitution française d'après-guerre, notamment concernant l'organisation des différentes institutions régissant le gouvernement français, en réponse et

La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaire 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable

Grâce à cette forme de pouvoir, le Sénat a pu s’opposer deux fois à la révision de la Constitution. A contrario, l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement, ce que le Senat ne peut faire si bien que l’on ne peut parler de bicaméralisme égalitaire ou inégalitaire. Les deux Chambres ont des pouvoirs importants et c’est pour cela que lorsque de gaulle va revenir au pouvoir en 1958, on peut parler de gouvernement bicaméral fort. B. Le statut du chef d’Etat La volonté d’un renouvellement

LES FAIBLESSES DE LA 4EME REPUBLIQUE Ces faiblesses sont essentiellement liées aux institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement

l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme et bicamérisme 3 Le parlementarisme 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire 3.3 Régime d'assemblée 4 Liste d'États au

Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution. Article 24 de la constitution:

l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire  [masquer]  * 1 L'origine du système parlementaire * 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté * 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique * 2 Monocamérisme et bicamérisme * 3 Le parlementarisme * 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement * 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire * 3.3 Régime d'assemblée * 4 Liste d'États au régime