Bicamérisme égalitaire

Italie on parle de motion de défense. Soit les 2 chambres chacune de leur coté ou soit une seule des chambres peut voter cette motion de censure cela dépend des Constitutions. Si ce n’est qu’une chambre, ce sera la chambre qui a le plus de poids (bicamérisme inégalitaire). Le gouvernement ne peut se maintenir au pouvoir que s’il a la confiance de la majorité parlementaire. C’est une responsabilité solidaire, collective (car cabinet monolithique) si bien que le défaut de confiance du Parlement envers

colonies, ils voulaient renoncés a la confédération mais ils ne consentaient pas à se transformer en une véritable nation en se dotant d’un vrai gouvernement, et en particuliers les petits états menaçaient de quitté la convention, si le principe égalitaire de chaque état était remis en question. Le 17 septembre 1787, le projet de constitution est adopter par la convention et le 4 mars 1789, Georges Washington est élu 1er président des usa et la fédération est proclamé. L’exemple américain est le plus

députés et les sénateurs. Le bicamérisme signifie que le parlement à 2 chambres : une chambre basse élu par les citoyens / par opposition à la chambre haute qui est composé d’élu au suffrage indirect demande de l’aristocratie. Le bicamérisme peut être égalitaire ou inégalitaire selon qu’on attribut des pouvoirs identiques ou différents aux 2 chambres. Il n’y a que quelques Etats qui ont une chambre monocaméral : Danemark, Portugal, Israël. La norme c’est le bicamérisme. On va trouver différentes explications:

en février et juillet 1875, et ces lois vont organiser les pouvoirs. Le pouvoir législatif divisé en 2 assemblées: chambre des députés et sénat. II/ L’organisation des institutions de la 3ème République: A/ Le parlement: le bicaméralisme égalitaire: 1/ La chambre des députés: Cette chambre est élue au suffrage universel direct. Seuls les militaires sont exclus du vote. La chambre compte 615 députés élus pour 4 ans afin d’assurer une certaine stabilité mais aussi pour exercer un

chambre ne se justifie pas, elle est moins démocratique. Cela peut se voir à travers le Sénat qui est moins démocratique: les sénateurs ont un âge d’égibilité plus élevé, ils ont été élus pour une durée plus longues que les députés. Les partisans du bicamérisme vont valoir que l’avantage d’avoir 2 chambres, c’est de permettre d’avoir des textes de lois mieux élaborés et d’améliorer le législatif. Autre argument: la deuxieme chambre étant composée de personnes plus agés permettait d’aboutir à une chambre

législation de l'Etat fédéral, essentiellement par le biais du bicamérisme fédéral. D'autre part, ils jouent, en principe, un rôle important en matière de révision de la constitution de l'Etat fédéral. 1. L'intervention des Etats fédérés sur le pouvoir législatif fédéral et le bicamérisme fédéral Dans les Etats fédéraux, il existe toujours une deuxième Chambre qui a pour fonction de représenter, en principe sur une base égalitaire, chaque Etat fédéré. Exemples : Aux Etats-Unis le Congrès regroupe

hiérarchique opposant des puissants « bien nés » à des gens de peu. Le tout prédomine sur les parties qui le constituent. La politique moderne est caractérisée par : sécularisation des valeurs 28 La science politique généralisation du référent égalitaire (notamment principe « un homme une voix ») idéologie (la politique devient affaire de convictions) individualisme (la politique moderne n'envisage que des consciences libres - elle devient tabou comme la sexualité ou les convictions religieuses

1791, organise la suprématie du législatif au moyen d’une Assemblée unique et prévoit un véto suspensif, ce qui signifie que le roi peut différer l’application d’une loi mais ne peut la supprimer. Dans cette Constitution de 91, il n’y a pas de bicamérisme comme le recommandait Montesquieu et pas de véto absolu. Ces deux points traduisent la conception des révolutionnaires d’une supériorité de la loi dans le prolongement des théories de Rousseau. L’exécutif y est limité à l’application des lois, il

seconde assemblée chargée de représenter les Etats fédérés. En Suisse, l’Assemblée fédérale est constituée par le Conseil national qui représente le peuple et le Conseil des Etats qui représentent les cantons. En général, il y a une représentation égalitaire des Etats fédérés au sein de cette 2nde assemblée. Aux Etats-Unis, en Suisse, au Mexique ou en Argentine, chaque Etat fédéré a droit à 2 sièges, au Brésil, à trois sièges, en Australie à 10 sièges. Les Assemblées qui représentent les Etats fédérés

PARTIE II – LE LÉGISLATIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Le Parlement de la Vème république est bicaméral, comprenant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais ce bicamérisme est inégalitaire parce que la chambre basse (l’Assemblée Nationale) est privilégiée depuis 1958, par rapport à la chambre haute : Le Sénat. L’Assemblée a des attributions particulière notamment avec l’article 45 qui lui permet d’avoir le