Bicamérisme égalitaire

ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme

Chapitre 2 : L’organisation Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République

 Le regime politique italien L'Italie est un pays d'Europe méridionale comptant 20 régions divisées en 103 provinces. La langue officielle est l'italien. On y parle aussi l'allemand, le français, le slovène et l'albanais. La très grande majorité de la population est de confession catholique. Le système politique de l'Italie est fondé, aujourd’hui encore, sur la Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Faisant suite à plus de vingt ans de régime fasciste

français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire, après la parenthèse

suprême afin d'assurer les lois de l'Etat fédéral et des États fédérés. Pour finir, il faut parler du principe de la participation. En effet, nous pouvons observer un bicamérisme c'est-à-dire la présence de 2 chambres au Parlement, une première représentant les Etats et une deuxième représentant le peuple fédéral. Ce bicamérisme est un élément intrinsèque de tout État fédéral. II) L'organisation de l'état fédérale Américain Le fédéralisme est une union entre plusieurs Etats. Ces Etats veulent

détient le bicaméralisme sous la Vème République. Le maintien du bicaméralisme sera l’objet de notre première partie, puis nous étudierons son rôle. Le bicaméralisme, depuis sa première adoption en 1795, à connu toutes les formes. Un coup égalitaire, puis inégalitaire, il devient mixte sous notre actuelle République. Mais après tous ces échecs, la question du maintien, et même d’un nouveau type de bicaméralisme est légitime. I- Le maintien du bicaméralisme. Si le bicaméralisme reste

Le sénat a t-il encore une raison d’être ? La richesse de l’histoire constititutionelle française est appréciée à travers de nombreux événements marquants mais surtout par le rôle important de ses institutions dans l’aménagement du pouvoir. Pour citer le sénat la seconde chambre nait en France avec la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Sa création participait à la protection de la constitution. Boissy D’anglas déclare devant la convention « opposer une digne

cette chambre doit avoir les mêmes pouvoirs que la chambre basse notamment savoir si cette chambre peu ou non renverser un gouvernement mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement, si c’est le cas on aura a faire a un bicaméralisme égalitaire. Dans un régime parlementaire on a 5 acteurs fondamentaux avec des rôles bien définis, Le chef de l’état irresponsable politiquement (tous ces actes doivent être contresignés par le chef du gouvernement, il n’a pas de compte à rendre au parlement)

Théorie de l‘État Septième Partie 6 novembre 2012 Alexander Rust États-Unis Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président

MARILLIER Pauline Comparaison des systèmes institutionnels français, britannique et allemand, à la veille de la Première Guerre mondiale. La France, l’Angleterre et l’Allemagne fonctionnent différemment malgré des institutions communes. En effet, tous trois possèdent un système bicamériste : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes en Angleterre, le Sénat et l’Assemblée en France ainsi que le Reichstag et le Bundesrat en Allemagne. Cependant, leurs rôles diffèrent selon les pays