Bicamérisme égalitaire

Td de droit constitutionnel le 09/03/2011 Thème de la séance : La genèse du texte de 1958 Commentaire du document 1 paragraphe de Léon Blum : « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai » voici ce que le Général De Gaulle confiait peu de temps avant la date butoir à Pierre Mauriac. Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux

Les formes juridiques de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux

d'arrondissement uninominal majoritaire à deux tours, sauf pour les élection de 1919- 924 où le srcutin sera moitié d'arrondissement, moitié proportionnel. Ces votes de scrutin auront leur importance sur le système politique. 2) un bicaméralisme égalitaire Les orléanistes ont obtenu gain de cause puisque le Sénat va diposer des mêmes pouvoirs que la chambre des députés. a) pour être adoptée, la loi devra être votée de manière identique par les 2 chambres. Ce qui confère à chaque chambre, la

retrouve la logique d’équilibre. Le 1er principe traditionnel c’est que le roi est source de tous pouvoirs alors que le principe plus moderne voudrait donner plus d’importance à la séparation des pouvoirs. On s’inspire donc du modèle anglais, avec le bicamérisme (chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours

comme « la chambre du seigle et de la châtaigne ». (II) Le sénat, contrepoids de la chambre des députés. (A) Le sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Les lois constitutionnelles de 1875 ont mis en place un bicaméralisme égalitaire entre les deux chambres du parlement, que se soit en matière normative ou de contrôle. Dans le domaine normatif, le Sénat dispose des mêmes pouvoirs que la chambre des députés à savoir des compétences horizontales et verticales. Autrement dit, le

2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que

grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme

l'efficacité de ses éventuels futurs ministres. Par ailleurs le Premier Ministre dispose d'une équipe de 700 fonctionnaires qui planifient, organisent et gèrent le travail du Cabinet et sont sous la responsabilité du Secrétaire du Cabinet. Bicamérisme : Le bicamérisme présente certains avantages, une chambre représentera l’impulsion, l’autre la raison, et ainsi le parlement offrira une image plus exacte de l’opinion en reflétant les deux tendances novatrices et conservatrices qui s’affrontent dans tous

- La clé de voûte du régime : l'indépendance à l'égard des partis. PBM : Proposition d'un régime parlementaire présidentialisé Ou I – La volonté de limiter les pvrs du parlement A – La méfiance à l'égard des partis politiques. B – Le bicamérisme : une arme à l'encontre de la chambre basse. II- La volonté de restaurer le pvr exécutif A – Un chef de l'Etat fort, clé de voûte du régime. B – Un gvnt relativement indépendant du pvr législatif. PBM : On s'intéresse sur le rôle du législateur