Bicamérisme égalitaire

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

abstentions et bulletins blancs. Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnelles II- Mais qui va organiser et structurer durablement les pouvoirs d'une « République souveraine » A. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Le Gouvernement prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. 1. le sénat Le Sénat est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains

utile de faire remarquer par ailleurs que la remise en cause de la seconde Chambre est plus souvent liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu’à une remise en cause réelle de l’intérêt du bicaméralisme. Entre un bicaméralisme absolument égalitaire et un bicaméralisme totalement inégalitaire, le Sénégal choisi une formule intermédiaire pour ne pas dire originale, qui en même temps qu’il parait à plus d’un titre équilibré (I) demeure toute fois inégalitaire. I. Un Bicaméralisme relativement

qui montre l’existence de rapport entre les pouvoirs. Paragraphe 2 : Les institutions et leur fonctionnement La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C) Les organes exécutifs L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité

La procédure législative. art 24 : le parlement vote la loi => AN et sénat (bicaméral). article 34 : les règles / matières. (régime électoral, droit au travail, l’enseignement…) Autre : caractère réglementaire => pouvoir du parlement. On a réduit l'importance du parlement en limitant les domaines dans lesquels le parlement peut légiférer. La constitution dans son art 37 va indiquer que le gouvernement à travers les règlements disposent d'un pouvoir de fabriquer la loi. Bicaméralisme

institution comme celle de la Chambre des Lords est un fait indéniable mais comme l'illustre le long processus de sa réforme, qui dure depuis un siècle, l'affaire n'est pas aisée. Les querelles sont nombreuses sur ce sujet qui touche au cœur du bicamérisme britannique et une réforme de la composition de la Chambre des Lords ne pourra pas être décidée sans consensus.

élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et du Conseil de la République, qui se substitue à l'ancien Sénat et dont les membres sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs pour six ans. C'est un bicamérisme inégalitaire: en effet, le Conseil de la République dispose de pouvoirs très limités par rapport à ceux de l'Assemblée, qui est prépondérante. En effet, elle a la plénitude du pouvoir législatif, conformément à l'article 13 de la Constitution, selon

1
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avait
qualifié
«
d’anomalie
institutionnelle
»
en
1998
 lorsqu’il
 était
 Premier
 ministre
 de
 cohabitation
 sous
 la
 présidence


« La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner