Bicéphalisme Exécutif Régime Parlementaire

évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat » DG conférence du 31 janvier 1964. La volonté en 1958 était de restaurer un exécutif fort afin de donner une tête à l'état mais, en restant dans le cadre du régime parlementaire, la constitution de la Vème respecte la constitution parlementaire du dualisme de l'exécutif. Il est aussi appelé bicéphalisme et renvoie à la distinction entre deux organes, d'un côté un chef de l'état en charge des intérêts vitaux de la Nation, de l'autre le gouvernement

TD n°5 Droit ConstitTD n°5 Droit Constit Sujet d’argumentation : L'exécutif au sein du régime politique britannique. La Grande Bretagne comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Ce pays dispose d’une Constitution non-écrite, formée de jurisprudences, de conventions et de pratiques. Bien que non écrite, la constitution est moderne car composée de règles relatives aux institutions et de droits des personnes, notamment avec la magna carta. Cette dernière est à l’origine

notre exécutif bicéphale, il est nommé par le Président dans l’exercice de ses pouvoirs propres mais néanmoins limité en pratique dans un souci de cohérence avec la majorité parlementaire. Émanation de cette majorité ou exécutant du chef d’État, cette fonction est en effet en proie à une géométrie très variable au gré de corrélation électorale. L’étude de la fonction susvisée sera bornée à notre présente République. Institué la Constitution du 4 octobre 1958, le régime instauré est un régime parlementaire

Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république, souligne que « dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre

Dissertation : Le pouvoir exécutif en Grande-Bretagne La séparation des pouvoirs à été inspirée par John Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs permet ensuite de classer les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Le régime britannique est donc devenu un régime parlementaire au XVII ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet, apparition liée au développement du régime parlementaire. Celui-ci dispose de pouvoirs

Gouvernement. Après un échec de rationalisation parlementaire durant la Quatrième République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont eu la volonté de consacrer cette rationalisation en repensant les mécanismes juridiques de rationalisation et surtout en les adaptant à la personne de Charles de Gaulle. Ainsi, la Cinquième République a été conçue en tirant des leçons de la Quatrième République et en octroyant plus de pouvoirs au pouvoir exécutif. Par ailleurs, les conséquences de cet octroi de

travailliste jusqu'en 1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28

de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif pas de pouvoir

constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution. Dès son approbation, on voit que la Constitution de 1958 ne s’inscrit pas dans la logique des régimes précédents, et cette en ce sens que cette Constitution marquera un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France par son originalité. En effet cette Constitution instaurera un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Mais rapidement, ce parlementarisme rationalisé évolue vers

la marionnette du Chef de l' Etat. I)Un bicéphalisme inefficace ou le triomphe de la légitimité populaire du président. L' avantage d 'un éxécutif bicéphale, est de modérer le pouvoir du Chef de l' Etat. Le premier ministre en proposant et acceptant les décisions prend la responsabilité de leurs conséquences et peut etre ( supposons l' absence du fait majoritaire) renversé si elles échouent. Le Président , lui est irresponsable. Ainsi le bicéphalisme français devrait permettre un débat , une