Bill Of Rights 1689

Ce texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du xviie siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart ; la pétition des Droits en 1628 ; l'Acte d'Habeas Corpus, 1679 ; la Déclaration des Droits (Bill of Rights) en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels des droits humains. Pendant le xvie siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de déportation

nom de Charles II. En mai 1660, il débarque en Angleterre pour reprendre possession du royaume et règnera jusqu’en 1685. Avant son retour, il s’était engagé à pardonner les exactions commises pendant la révolution, sauf pour quelques régicides (Act of oblivion = acte d’oubli) ; il offrait aussi la liberté de conscience, mais son projet de rassembler les diverses sensibilités protestantes dans une grande Eglise nationale échoue. En mai 1661, un nouveau Parlement est élu et durera jusqu’en 1679

grands États avaient conservé un fonctionnement démocratique. Entre France et Espagne il y avait ainsi ce que l'on a dénommé les républiques pyrénéennes. Du xviie au xixe siècle En Angleterre, après la Révolution Glorieuse de 1688, le Bill of Rights, établi en 1689, codifia certains droits et augmenta l'influence du Parlement. L'électorat augmenta lentement et le Parlement prit de plus en plus de pouvoir jusqu'à ce que la Monarchie devienne une simple figure de proue. Bien qu'ils n'aient pas été

royaume massivement protestant, il est catholique. Pour se débarrasser de lui, le parlement fait appel à son gendre, un protestant, Guillaume II d’Orange. Celui-ci prend le pouvoir en 1688, mais doit reconnaitre la « Déclaration des droits » (Bill of Rights ), qui institue, dans les faits, une monarchie constitutionnelle : c’est « La Glorieuse Révolution » : parmi les pouvoirs désormais reconnus du Parlement : - Le roi ne peut suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement

et 1688 au cours desquelles le parlement se rebelle contre l’absolutisme royal et qui conduisent à l’établissement d’une monarchie parlementaire et à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatif. La Déclaration des droits (bill of right) acceptée par le roi en 1689 réorganise les pouvoirs. Elle établit le vote annuel de l’impôt par le parlement, permettant ainsi à ce dernier de se réunir régulièrement. Le roi ne peut plus légiférer par voie d’ordonnances ou suspendre l’application de la loi

soumise a Jean sans terre dès 1215 contraint de la signer et évoquant des droits fondamentaux est encore aujourd’hui considérée comme l’ancêtre de textes fondamentaux tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Bill of Rights de 1689 qui prévoit le principe de l’annualité de l’impôt et qui donc limite les pouvoirs du monarque. Tout cela a conduit en Grande Bretagne à ce que le pouvoir soit passé des mains du roi au parlement, puis du parlement au gouvernement pour arriver

(consequentisme) débat du 18em en angl 3 textes réduisent le pvr du roi : • 1215 la magna carte signée par jean sans terre • 1679 habeas corpus : «  que tu ais le corps » justice honnête tt accusé est alors présumer innocent (1789 en Fce) • 1689 : Bill of right : le roi n’a plus aucun pvr → régime parlementaire →les anglai obtienne une plus gde liberté «  le roi reine mais ne gouverne pas «  (il représente l (union) ⇨ la liberté donne l’envie d’entreprendre + que les autre pays l’efficacité

Charles 1er accède au trône. Il adhère à la monarchie de droit divin, il bafoue au droit du Parlement à de nombreuses reprises, il viole la Magna Carta, il procède à des arrestations arbitraires. Le Parlement essaie de le calmé avec 1628 : Pétition of Right, Grande remontrance 1641. Ne suffit pas Charles 1 er n'écoute rien > guerre civile en 1642 jusqu'en 1651. En 1649 Charles 1er est décapité. Plus de roi. Angleterre va connaître un régime républicain, dirigé par Cromwell. Mais Cromwell devient un

par conséquent des libertés fondamentales: La Magna Carta de 1215: affirme différents droits et principes de règne. L'Habeas Corpus de 1679: pose les bases des garanties individuelles, prises dans le sens de la sureté. Le Bill of Rights de 1689: souligne le caractère primordial de la supériorité des droits essentiels sur le pouvoir normatif du Roi. L'Acte d'Etablishment de 1701: réaffirme le devoir de respect des droits et libertés par la Couronne et le Parlement. Pour conclure

le siècle des lumières écrit en 1748 un ouvrage intitulé De l’esprit des Lois, inspiré de Locke, dans lequel il expose l’idée qu’une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Celui-ci s’inspire de la Bill of Rights de 1689 en Angleterre, qui pose les fondements de la monarchie parlementaire, organisée autour d’une chambre des Communes, d’une chambre des Lords et d’un monarque . Ce régime, dans lequel la liberté est assurée par la balance des pouvoirs, éclaire