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 Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur

DM droit des institutions : 1) L’argument exposé par les autorités islandaises afin de justifier le rejet de l’Union Européenne intervient dans un contexte d’après crise. En effet la grave crise de 2009 à fortement fragilisé les institutions bancaires islandaise. Cette crise avait eu un effet très négatif sur la valeur de la monnaie islandaise (la couronne) allant jusqu’à la déprécié de 50% à l’apogée de la crise. L’Europe aussi touché par cette crise a vu naitre des eurosceptiques et cela notamment

européenne est une institution de l'Union européenne, ainsi que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que "personnalité juridique". L'actuel président de la BCE Mario Draghi représente les Pays-Bas, et élu depuis le 11 Novembre 2011, qui a succédé à Jean-Claude Trichet pour représenter la France et a été élu

de la Cce s’applique il faut :  Une atteinte au M  Avoir déterminé le M Paragraphe 1 : Atteinte au M : Condition d’applicabilité du droit de la Cce Le conseil de la Cce en 1987 : « Le conseil de la Cce n’est appelé à intervenir que si le fonctionnement d’un M est troublé en raison d’une déviation effective du processus Ccurentiel ». Ca signifie dans le cas où le jeu de la Cce est faussé. Toute atteinte au M n’est pas nécessairement répréhensible. En Dt de la cce on fait référence au concept

INTRODUCTION Le 18 avril 1951 La CECA est créee (Communauté européenne du charbon et de l'acier). fondée par 6 pays : la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Italie, les Pays-Bas et la République Fédérale d'Allemagne. Tous les pays signent le traité Tous signent le traité qui a pour but de faciliter le rapprochement politique des six en instituant un marché commun du charbon et de l'acier et en éliminant les entraves à la libre circulation de ces marchandises. Il entrera en vigueur le 23 juillet

européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.». Il consacre le droit de retrait de l’UE, c’est sur le plan juridique une innovation importante

2008 Conclusion INTRODUCTION L'union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises doivent suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché et ne pas créer des distorsions au niveau de la concurrence communautaire. La Commission Européenne responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs

être appliqué à une partie d'une plainte ou à une partie d'une procédure. De même, la Commission peut rejeter une plainte pour absence d'intérêt communautaire ou d'autres motifs inhérents à la nature de la plainte. Un autre élément essentiel du fonctionnement du REC est la capacité de toutes les autorités de concurrence de s'échanger et d'utiliser les informations qu'elles ont recueillies afin d’appliquer l'article 81 ou de l'article 82 du traité CE. L'article 12 du règlement du Conseil précise que

missions Les missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elles sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité. Le texte du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait généralement référence au SEBC plutôt qu’à l’Eurosystème, car il a été rédigé en partant du principe

QUESTION 1 : DÉFINITION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres, qui posent fréquemment des problèmes d’attribution. Il ne concerne pas les domaines