Bipartisme Rigide Anglais

Charles (II) le Bon est fait prisonnier en Angleterre ; le dauphin Charles dirige les affaires du royaume et doit réunir la rançon pour libérer son père. En 1360 est signé le traité de Brétigny par lequel le tiers Sud-est du royaume est cédé aux anglais, même si après ce traité commence une période de redressement français et une longue trêve jusqu’en 1404 (44 ans). En 1380 est mis en place un système de tutelle pour le Roi Charles (VI) le Fol. On partage le pouvoir entre les quatre oncles (ducs

empêche les petites formations politiques d’accéder aux responsabilités. Actuellement, en France, il favorise les deux grands partis modérés que sont le PS et l’UMP, et a tendance à transformer de fait le multipartisme à la française en une sorte de bipartisme, comme au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. L’avantage du système est toutefois qu’il permet de dégager des majorités nettes, stables, en mesure de gouverner sans encombre. Le Pr Gicquel résume les avantages et inconvénients du scrutin majoritaire

vis-à-vis de l'Etat). Ex : Maire. S1 – droit Université Paris 13 Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 3 LA CONSTITUTION Termes à définir : -constitution souple, -constitution rigide, -constitution coutumière, -coutume constitutionnelle, -révision de la Constitution, -hiérarchie des normes, -bloc de constitutionnalité. Documents : LA CONSTITUTION COMME STATUT DU POUVOIR Double fonction de la constitution : statut de l'institution

(immixtion du gouvernement dans la fonction législative au moment de l’initiative de la loi, au cours de la discussion et du vote des textes, puis à l’occasion de leur promulgation, par exemple - cf. infra). Aux États-Unis, la séparation est dite rigide : un pouvoir ne peut empiéter sur un autre pouvoir. Chacun d’entre eux dispose d’un terrain strictement délimité. Cette délimitation est d’ailleurs surveillée avec beaucoup d’attention par le pouvoir juridictionnel (la rigidité de la séparation des

mélé. Ce que nous venons de dire de la race, il faut le dire de la langue. La langue invite à se réunir; elle n’y force pas. Chacun croît et pratique à sa guise, ce qu’il peut, comme il veut. Il n’y a plus de religion d’Etat; on peut être français, anglais, allemand, en étant catholique, protestant, israélite, en ne pratiquant aucun culte. Une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l’histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du

Selon l’historien André Maurois, « Au Moyen-Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait

changer facilement puisqu'elle contient des textes fondamentaux qu'il est impossible de changer aisément, c'est la raison pour laquelle la révision de la Constitution a été créée. Plus il sera difficile de réviser la Constitution, plus celle-ci sera rigide. On parle alors de la rigidité de la Constitution. Aucune Constitution n'est irrévisable car aucune n'est parfaite. Pour réviser la Constitution, il existe des commissions de procédure et des votes contraignants sachant que les lois fondamentales

existe un système de normes hiérarchisées avec au sommet la Constitution. Pour Kelsen, la supériorité de la Constitution est également fondée sur l’idéal démocratique: le fait qu’elle émane du peuple. Iii. La rigidité de la ConstitutionElle est dite rigide lorsqu’elle inclut une procédure spéciale pour la réviser, de cette manière, elle est difficilement révisable.Elle est souple lorsque la révision est trop facile (simple vote par le Parlement) 3. Le contenue de la Constitution a. Règles relatives

petites. L’unité politique dernière est l’Etat L’Etat est plus ou moins fort et centralisé selon le caractère plus ou moins conflictuel du processus L’Etat français est fort car le processus de monopolisation a rencontré des résistances L’Etat anglais est faible car le processus de monopolisation y a été plus fluide La société fonctionne sur un système de pouvoir dont on se fiche des titulaires et c’est ce système qui fait des sociétés plus ou moins stables : c’est ça la politique. Paradigmes

la totale confiance du chef de l’état (pouvoirs réciproques, équilibre des pouvoirs). Les applications du régime parlementaire dualiste : - Il sera pratiqué en Angleterre à la fin du XVIII et la première moitié du XIX, avant cela le régime anglais était de séparation stricte des pouvoirs. - En France, le régime parlementaire naît à la Restauration (charte de 1814) toutefois, dans le texte de la charte, ne figure pas tous les éléments du régime parlementaire, certains des éléments vont