Bipartisme Souple

constitution fédérale -octobre 1991 : Gorbatchev est contraint à la démission (pour ne pas engager le rapport de force) accords de Minsk et de Calmahata :l’URSS laisse la place à la Communauté des Etats indépendants ( association qui est plus souple: il ya beaucoup d’incertitudes avec le conflit à propos de la Géorgie + les tchétchènes ) une nouvelle constitution de la Fédération de Russie: Le 12 décembre 1993 nouvelle Constitution « l’état de droit démocratique de forme républicaine »

l'attention se trouve naturellement tourné vers les régimes libéraux. Parmi les régimes libéraux ont a l'habitude de distingué les régimes parlementaire, le régime présidentiel et les régime d'assemblé. – Les régimes parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoir et la grrande-bretagne appelée la mère du parlementarisme, a influencé de nombreux pays comme le canada, l'Austalie, la nouvelle-zélande. La république fédéral quant a elle offre une approche particulière de ce parlementarisme. – Le

bourgeoisie, il a été entretenu par les idéologies et les forces politiques structurées sur cette base. Le clivage de classe reste faiblement discriminant dans la structuration électorale et partisane aux USA (mythe du self-made man, structure fédérale et bipartisme). Par contre, clivage fort en Europe, chaque pays ayant plus ou moins une division entre parti(s) ouvrier(s) et parti(s) conservateur(s). Exemple le plus typique : l’éclosion du parti travailliste en Grande-Bretagne début du 20ème siècle a structuré

être destitué. La théorie de la séparation des pv est au fondement de la classification des régimes pol°. 2 types de régime pol° distinguée par la nature de séparation des pv. - présidentiel : séparation stricte - parlementaire : séparation souple collaboration des pv (même si existe ds tous les régimes pol°) CHAPITRE 2 : LE RENOUVELLEMENT DE LA THEORIE DE MONTESQUIEU I) Limite de la théorie de M Lecture trop institutionnelle de la séparation des pv. A) Lecture orientée Mauvaise

du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. - Bicéphalisme : exécutif "à deux têtes" composé de deux autorités individuelles, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. - Bipartisme : situation caractérisant la vie politique d’un pays où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont susceptibles d’accéder à l'exercice du pouvoir (ex : Etats-Unis). - Bulletin de vote : matérialisation d'une participation

toutes les constitutions sont écrites. Il a cependant l’exemple important de constitution coutumière, la constitution anglaise. Il n’existe pas de définition formelle d’une constitution coutumière.   . Constitution souple et constitution rigide   a) La distinction   La constitution souple : elle peut être réalisée par les mêmes organes et suivant les mêmes procédures que ceux utilisés pour le vote des lois ordinaires   La constitution rigide : sa révision nécessite l'intervention d'un organe différent

jours presque toutes les constitutions sont crites. Il a cependant lexemple important de constitution coutumire, la constitution anglaise. Il nexiste pas de dfinition formelle dune constitution coutumire. Constitution souple et constitution rigide La distinction La constitution souple elle peut tre ralise par les mmes organes et suivant les mmes procdures que ceux utiliss pour le vote des lois ordinaires La constitution rigide sa rvision ncessite lintervention dun organe diffrent suivant la procdure

L’Etat fédéré se distingue de la confédération d’état que l’on peut définir comme une association d’états qui tire son origine ou son existence d’un traité international (ex : guerre de sécession : les sudistes étaient favorables à une structure plus souples, une structure confédérales alors que les nordistes non ; => guerre entre fédéraliste et anti fédéraliste qui sont les confédérés) et non pas d’une constitution. Par ailleurs, contrairement à l’état fédéré, chaque état fédéré conserve sa pleine

peut être partagée entre exécutif et législatif, - plus rarement Suisse et Italie au peuple lui mm par la voie de la pétition. Qui la rédige ? - Par Assemblée nationale et selon la procédure ordinaire utilisée pour voter les lois : Constitution souple = 50% des sénateurs qui votent la révision - par Assemblée selon procédure spéciale qui implique que c’est plus difficile que : Constitution rigide (2/3 ; 3/5 des députés). Qui l’approuve ? Pour la France auj. la ratification peut se faire par

constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière