Bonne Foi Contractuelle

Billiau et G. Loiseau, Traité de droit civil, Le régime des créances et des dettes, LGDJ, 2005 Ch. Larroumet, Droit civil, t.3, Les obligations, le contrat, Economica, 5e éd., 2003. J.-M. et P. Mousseron, J. Raynard et J.-B. Seube, Technique contractuelle, 3ème éd. F. Lefebvre, 2005. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 3 t., éd. Defrénois, 2007. Ph. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, 10ème éd., 2007. D. Mazeaud (dir.), Droit de la responsabilité¸ Lamy. H., L. et J

Titre 1 – Les principesChap. 1 : Liberté contractuelle · Art 1102 du CCSection 1 : Elmts de la liberté contractuelle1) Liberté de contracter ou non 2) Droit de choisir son contractant Limite : droit de présomption 3) Droit de déterminer le contenu et la forme du contratSection 2 : Limites à la liberté contractuelle · Limites en droit positif. Article 1102 du CC  : « la liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles d’ordre

: • L'autonomie de la volonté : la volonté suffit à faire naître l'engagement, • La liberté contractuelle : on est libre de contracter ou de ne pas contracter, • La force obligatoire des contrats : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties. • La bonne foi : les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Contrats nommés (prévue code civil) et innommés (prévue pour la vie des aff) Contrat bilatéral ou unilatéral Contrat

cette matière et ici, il n’est pas nécessaire de préciser les faits. Ex : Le contrat respecte-t-il les conditions exigées pour sa formation ? Ex : Le comportement de l’une des parties est-elle constitutive d’un dol ? Ex : La responsabilité contractuelle peut-elle être engagée ? 2 - Citez la règle de droit applicable au(x) problème(s) en précisant si cette règle contient des exceptions et les sanctions prévues, soit la démarche suivante : A. La ou les règles de droit applicables. B. Exception(s)

conclusion d'un contrat requiert des qualités sans cesse croissantes, la rupture du lien contractuel devient, elle aussi, un art périlleux tant il apparaît difficile de dénouer des relations engagées (1). Certes le contractant avisé peut se ménager une issue au moyen d'une clause de résiliation anticipée. Cependant un bref examen du contentieux suffira à l'en dissuader, dans la mesure où ces stipulations contractuelles sont soumises au contrôle exigeant du juge, ce qui leur fait perdre leur gage de prévisibilité

La place de la volonté lors de la formation des contrats Au stade de la formation du contrat, deux principes montrent la place de la volonté : le consensualisme (≠ formalisme) : seul accord des parties suffit la liberté contractuelle : Elle a 3 faces : liberté de contracter ou de ne pas contracter liberté de choisir le contenu du contrat la liberté de choisir son co-contractant Il existe de plus en plus de contrat dis d’adhésion.

responsabilité soit engagé mais nécessité de bonne foi (ou loyauté). Cette obligation de bonne foi dans la négociation peut revêtir plusieurs formes comme la durée du délai. Le principe que la rupture des pourparlers n'engage pas la responsabilité mais certaines circonstances peuvent l'engager -> rupture abusive. Exemple : revirement soudain mettant fin à de longs pourparlers. Les pourparlers sont des négociations informelles, dans le cadre contractuel des avant-contrats. On peut faire le parallèle

Chancellerie, cet article constitue-t-il une volution dans le domaine contractuel en ce qui concerne la rvision pour imprvision, ou bien sagit-il de la conscration de principes dj tablis Nous tudierons en premier lieu le principe de lintangibilit du contrat tel quil est reconnu en droit positif (I) et bien ancr, comme on le retrouve au sein de larticle 101. Puis, nous verrons en quoi il sagit-l dune position marginale en droit contractuel, en dcalage avec le droit des diffrents pays europens, et que

à un élément essentiel du contrat de travail, c’est-à-dire tout ce qui résulte de l’accord conclu entre le salarié et l’employeur. . En effet, lorsque ni le contrat, ni la convention collective, ne contiennent d’indication sur le caractère contractuel d’un élément de l’emploi du salarié, le juge peut se référer à l’intention des parties à la date de la conclusion du contrat. Question n°2 : Quelle(s) décision (s) peut prendre l’employeur ? On a vu précédemment que lorsqu’elles constituent

Civil : Cours 2 : 23/01/2012 3) Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle Le champs de la responsabilité civile comprend deux branches : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Une partie de la doctrine, menée par le docteur Viney, est favorable à la suppression de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. Un certain nombre d’auteurs sont pour la suppression de la distinction mais elle existe pourtant