Brevet professionnel

désire créer sa propre entreprise de composants électroniques, marché en pleine expansion. Il compte s’associe r avec Monsieur HOURDAL, marié sous le régime de la séparation des biens, qui doit apporter, en propriété, un brevet dont il estime la valeur à 200 000 francs (le brevet a été déposé le 10/08/1978), et une machine (100 000 francs). Mademoiselle LAURENT, célibataire, est intéressée par ce projet ; elle peut investir 50 000 francs dans l’affaire. De son côté, Monsieur LECANU compte apporter

dans le domaine de la parfumerie a conduit à des saisines régulières des tribunaux compétents, ou à une tentative de règlement de conflits privés à l’amiable et à une remise en cause des notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, et de brevet dans un domaine où coexistent création, marketing et technologie. Les experts se trouvent alors confrontés à un devoir de moyens à mettre en œuvre pour éclairer les magistrats et les avocats à une nécessité d’aborder le problème à la lumière du droit

contrefaçon est la reproduction non autorisée d’un bien protégé par des droits, l’enjeu pour les professionnels est donc de garantir l’authenticité de leurs produits, en assurant la sécurité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. La contrefaçon se définit comme la reproduction, limitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel … 2. La contrefaçon porte sur le préjudice aux entreprises pour la rémunération

Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je tiens à remercier tout le personnel de l’agence MJDB ESK 2 S.A.R.L qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir :

Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine II. MARQUES........

|hausse de 10% |dans la discipline. |répondant à la demande des sportifs| | |Les sports collectifs, les sports | |professionnels | | |de raquette sont de plus en plus | | | | |pratiqué avec les différentes |

plusieurs salaires. Le marché de l'art est très lucratif et les acheteurs inconscients du danger, en particulier sur les artistes peu connus. La perte du capital points sur le permis de conduire et la nécessité de devoir poursuivre son activité professionnelle L'obtention de documents authentiques en présentant de faux documents Justifier la circulation dans un pays en usant d'un faux document L'internet facilite les échanges et constitue en particulier le nouvel Eldorado du faux. Introduction

qui ont servi à la réaliser. - Capital humain : Ensemble des connaissances et savoir-faire qui déterminent la productivité d'un individu. Ce capital se constitue par la voie de la formation (initiale et continue) et par la voie de l'expérience professionnelle. - Externalités positives : Conséquences ayant des effets positifs sans engendrer des coûts. - Croissance extensive : La croissance extensive résulte principalement de l'augmentation des quantités de facteurs de production mis en œuvre (plus de

15,1% en baisse par apport aux années précédente Analyse de l’environnement : DAS : Avec un CA de 14,5 milliards d’euros en 2005 (branches Cosmétique et Dermatologie confondues), L’Oréal reste le leader incontesté du marché. |Professionnels |Grand Public |Luxe |Cosmétique Active | |[pic] |[pic] |[pic] |[pic]

périodes de travail intenses, - Une fragilité du cabinet due à l'exercice en solitaire, - Les difficultés financières notamment celles liées à l'investissement, Une disponibilité difficile à dégager pour la formation ou participation à la vie professionnelle En contrepartie, il présente des avantages : - Forte implication dans tous les dossiers, - Relations beaucoup plus personnalisées avec les clients, - Maîtrise personnelle de tous les problèmes du cabinet, - Meilleure identification des responsabilités