Brevet professionnel

------------------------------------------------- Questions : Les éléments d’identification du produit Document 1 – Marque et Brevet 1) Distinguez marque et brevet. 2) Quel est le critère pour l’enregistrement d’une marque ? 3) Quels sont les critères pour l’enregistrement d’un brevet ? 4) Qui est le titulaire d’une marque ?d’un brevet ? Document 2 – Création de marque : les contraintes juridiques 1) de quelle façon peut-on protéger une marque en France ? 2) Quels

techniques (brevets principalement, mais aussi dessins et modèles, signes distinctifs comme les marques, enseignes, appellation d’origine, etc). Différences de régime entre ces deux catégories de PI, de formalités. Plusieurs droits de PI. Principe de territorialité de la PI : chaque pays détermine dans son ordre interne. Premières lois : 18ème siècle, le roi d’Angleterre accordait des royalties ou redevances aux auteurs compositeurs. USA 1790, Copyright Act : loi fédérale sur les brevets. En France

I. Qu’est-ce qu’un brevet · Pourquoi déposer un brevet Un brevet est tout d’abord un enjeu commercial. En effet, la réussite et la pérennité d’une entreprise dépendent en grande partie de sa capacité à imaginer de nouveaux produits. C’est pourquoi quelle que soit la nature d’une nouvelle création, elle doit être protégée. Le brevet permet donc de rentabiliser une partie des recherches d’une entreprise et de lui assurer un avantage compétitif stratégique. Il renforce également la valeur d’une entreprise

Mise en œuvre, p. 164 1. Déposer des brevets auprès de l’INPI a. Résumer dans un tableau les contraintes administratives et les principales difficultés auxquelles se trouve confronté le déposant de brevet. Contraintes administratives (INPI) Difficultés à surmonter (JRF) Appréciation de la brevetabilité Dans chaque groupe de projet, et au fur et à mesure de l’avancement des travaux, distinguer clairement ce qui est susceptible d’être breveté de ce qui ne l’est pas (ou de ce qui l’a déjà

CONTRAT DE COPROPRIETE DE BREVET Entre les soussignés: -W... Nom Adresse Forme juridique Nom et titre du signataire -X... Nom Adresse Forme juridique Nom et titre du signataire Et -Y... Nom Adresse Forme juridique Nom et titre du signataire Dénommés dans le corps du contrat individuellement « la partie » et collectivement « les parties » ou « les copropriétaires ». Préambule Les parties ont participé au projet «  Orgue des mers » dans le cadre d'un accord de

remédier ? Réponse: Les principales causes de la faible productivité de la pharma sont : a- Chute des brevets. b- Le cout élevé de la R et D avec la faible probabilité de sa réussite. c- Incitation des pays développés aux génériques pour renforcer leur économie. Faire un état des lieux général avant de répondre a la question pourrait être évident. * Le nombre de brevets enregistrés en 2011 était de (7683). * Entre 2007 – 2011, 149 nouvelles molécules sont arrivés sur le marché

en Europe. Depuis 2000, les ventes augmentent chaque année de 40% et la marque compte actuellement plus de trois millions de clients à travers le monde. Nespresso réalise 85% de ses ventes auprès des particuliers, les 15% restants regroupe les professionnels tels que les restaurants. QUESTION 1 : A) Analyse du marché du café Analyse PESTEL MACROENVIRONNEMENT | | OPPORTUNITÉS | MENACES | Politique | | * Instabilité politique et sociale des pays producteurs | Économique | * Le

de la propriété industrielle…). Mais, le droit commercial comporte une autre dimension, le rapprochant bien plus de ses origines privées : en effet, la jurisprudence commerciale, très importante dans le droit des commerçants, émane des milieux professionnels bien plus que des autorités publiques. Par exemple, les juges des tribunaux de commerce sont des commerçants élus par leurs pairs et non des magistrats. Cette jurisprudence a évidemment tendance à favoriser avant tout les intérêts des affaires

d’un concurrent, le contexte économique, la conjoncture économique. Les menaces : contexte économiques, arrivée d’un nouvo conccurent, nouvelle loi … Force : personnel compétent et motivé, la localisation de l’entreprise, la détention d’un brevet, des associés compétents et compléementaires Faiblesse : la localisation de l’entre, pers incompétent, pblm de trésorerie, dépendance des fournisseurs. Les contraintes c’est un élément qui peut se transformer en faiblesse qi on ne ft rien pour

satisfaction 2. Connaissance qu'on peut s'approprier et marchandiser : connaissance qu'on peut capter et l'intégrer dans un processus de création de valeur, on peut se l'approprier et la marchandiser (brevet, licence, droit de propriété) Les droits de propriété intellectuelle et les brevets servent de garantie pour les investisseurs qui espèrent récupérer leur investissement rapidement avec la plus-value la plus élevée. La gouvernance financières et le management (les contradiction fondamentales) :