Budget

RAPPORT D’EXECUTION DU MODULE FINANCES PUBLIQUES Le module « Finances publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée

gestion publique Cadre juridique et institutionnel des finances publiques * Règles de droit budgétaire * Définition du droit budgétaire :les règles de droit budgétaire déterminent la nature, la structure, le contenu et l’élaboration des budgets des personnes de droit public * Notion d’organismes publics * Etat * Collectivités locales * Etablissements

vont voir le jour et contribueront au même but. Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2000 1° Les principes d’autorisation Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au Gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans

plusieurs précisions. Au delà des organismes auquel il s’applique le droit public financier se définit d’abord par les opérations qu’il régit. Il regroupe ainsi d’une part des règles qui régissent l’élaboration, le contenu et la présentation du budget des organismes en question, c’est-à-dire un ensemble de règles du droit budgétaire. D’autre part, le droit public financier correspond aux règles qui régissent l’exécution des opérations financières. Ce sont des règles qui définissent la procédure

budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La

5.5.1 5.5.2 5.5.3 ANALYSE DES COÛTS ET DES RECETTES DE LA GDMA (10 COMMUNES) PRésentation générale Analyse du budget de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Exécution du budget de fonctionnement Analyse du budget d’équipement Evolution de la structure des recettes d’équipement Evolution de la structure des dépenses d’équipement Exécution du budget d’équipement Estimation des coûts de la GDMA Estimation du coût de la collecte et du transport Estimation du coût de

"heures de tutorat" : je lance, une fois par an, l'opération "heures de tutorat" et calcule le paiement de ces heures tout en respectant les règlements établis par la spécialité. • Contrôle des consommations d'heures : afin de ne pas dépasser le budget attribué par la direction, je vérifie les quotas de consommation des heures d'enseignements consommées. • Paiement des heures complémentaires de l'ensemble des personnels : j'établis les états de services faits à partir de la base de données

qui se chargent des enfants trouvés. §3 : Les comptes locaux A) L’absence de budgets locaux Durant toute la période de l’Ancien Régime, il n’existe pas de budget local, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’actes prévoyant et autorisant pour l’année à venir l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité. Cette absence de budgets locaux durant l’Ancien Régime ne doit pas nous surprendre. En effet, le budget a été crée en Grande Bretagne au 17ème-18ème siècle et, il sera importé en France

LA GESTION BUDGETAIRE DES VENTES Le budget des ventes constitue le pivot de la gestion budgétaire. C’est à partir de ce budget que découleront les autres budgets : on l’appelle budget déterminant. Il consiste à évaluer les ventes futures tant en quantité (c’est à dire en volume permettant de situer le niveau d’activités des autres services) qu’en valeur (les recettes). La gestion budgétaire des ventes comprend trois étapes :  La prévision des ventes, évaluée le plus souvent à l’aide d’outils

motiver et si le budget d'un directeur n'est que la somme des budgets de ses subordonnés, plus le directeur occupe une position élevée dans la hiérarchie, plus sa probabilité d'être efficace devient faible (…). La recherche de la motivation à la base conduirait à une démotivation au sommet et à un budget consolidé mythique. Lorsque les budgets sont établis selon ce processus descendant et unilatéral, l'édifice budgétaire apparaît comme une pyramide de "budgets parachutés", le seul budget qui soit véritablement