Budget

1970. Les Parlements, dans les histoires nationales, conquièrent le pouvoir par le vote de l’impôt. Ce n’est pas le cas dans le schéma européen. En UE, c’est le budget qui véhicule ce pouvoir. Deux Traités vont donner des pouvoirs budgétaires au Parlement, lequel va progressivement partager avec le Conseil le pouvoir d’arrêter le budget en fonction de la qualification des dépenses : dépenses obligatoires et non-obligatoires (DO et DNO). Glissement qui a fait que le DNO a crû, au contraire des DO

effectuées. I) PRESENTATION GENERALE DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAINTENANCE A) Les missions et L’organigramme de la direction 1) les missions de la direction La direction est chargée de : • Assurer l’exécution du budget d’investissement du Ministère ; •Etudier et assurer le suivi de réalisation de projets d’architecture, de bâtiment et de construction ; •Etudier, programmer et assurer le suivi de réalisation des projets d’équipement en matériel biomédical ou technique ;

Directeur Financier du budget annuel des produits et charges; * Calcul des résultats en cours et en fin de mois en termes de consommation, statistiques et leur comparaison avec le budget fixé. * Contrôle budgétaire de tous les produits et charges périodiquement en cours du mois et en fin de mois. * Analyse et explication des écarts sur budget. Communication des résultats aux responsables concernés pour mener les actions correctives nécessaires. * Appréciation et révision du budget si nécessaire.

bien sa stratégie (plan de recherche, plan marketing, plan de production…). Le budget traduit les plans opérationnels en termes financiers, de façon à pouvoir les mettre en œuvre à court terme (sur une année). Les plans opérationnels ne peuvent être définis qu’en fonction du plan stratégique, qui s’inscrit dans une optique de long terme. Ils sont donc la traduction à moyen terme de ce plan stratégique. Avec le budget, ils permettent le déploiement de la stratégie dans l’entreprise. Ces différents

Commission, Après avis du Comité des Experts Statutaire, en date du 19 juin 2009 ; EDICTE LA PRESENTE DIRECTIVE : TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Article premier La présente Directive fixe les règles fondamentales régissant l’exécution des budgets publics, la comptabilité, le contrôle des opérations financières, la gestion des deniers, valeurs et biens appartenant ou confiés à l’Etat et à ses établissements publics à caractère administratif. Les collectivités locales et leurs établissements

d'établissements publics. Le contrôle à priori est le fait des agents comptables et des Contrôleurs financiers placés auprès des administrations et établissements publics. Le contrôle des Finances s'exerce également de manière assez forte par la Direction du Budget et par le Contrôle des Engagements de Dépenses. La réforme de la DEPP en 1978 et le projet de 2003 tentaient d'alléger le poids du contrôle financier sur les entreprises publiques à gestion commerciale et industrielle. e-Le contrôle territorial :

Deux sortes de contrôle sont exercés sur l’exécution du budget de l’Etat : le contrôle à priori et le contrôle à posteriori. Le contrôle à priori est assuré par des organes internes au ministère en l’occurrence la direction générale du contrôle financier. Le contrôle à posteriori est effectué par des organes externes, notamment la cour des comptes, le contrôle d’Etat et le parlement. D’une part le contrôle

La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le système d’information en lui-même B) Une meilleure visibilité des comptes publics a. Introduction de l’analyse des

SEAP vise, dans le cadre de l accompagnement social, l'autonomisation du jeune accueilli en son sein. Les objectifs de l’intervention éducative consistent à améliorer et à affiner les capacités du jeune. Les objectifs éducatifs sont pluriels : Le budget : sensibiliser les jeunes au cout de la vie, comprendre une facture, faire des économies en vue de son installation individuelle future. L’hygiène alimentaire : savoir s’alimenter correctement, saisir les conséquences des déséquilibres alimentaires

Dédicace……………………………………………………………………………..P-2 Introduction…………………………………………………………………….......P-3 Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………P-4 Trésorerie Provincial ……………………………..………………………………....P-6 Organigramme de la TP……………………..……………………………..P-7 CH 1 : Budget de l’état……………………………..………………………………..P-8 CH 2 : Service secrétariat………………………………….…………………...……P-11 CH 3 : Service Guichet…………..…………..………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………