Bulletin Cab

La Gestion de la Paie Cette partie sera entièrement consacrée à la gestion de paie qu’on traitera de manière détaillée ainsi nous verrons : * Calcul du salaire net à payer. * L’établissement des bulletins de paie. * L’élaboration des livres de paie. * Les déclarations sociales. * Comptabilisation de la paie 1-Salaires net à payer : Toute personne liée à l’entreprise par contrat de travail reçoit en contrepartie un salaire dont le calcul se fait selon le schéma suivant :

et prime, rejeté la demande au titre du travail dissimulé, condamné la défenderesse au paiement de la somme de 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et ordonné la remise par celle-ci d’un certificat de travail, d’un bulletin de salaire et d’une attestation pour l’ASSEDIC conformes, PAR CES MOTIFS : Réformant le jugement déféré, Condamne la société GLEM à payer à Mme Y... avec intérêts de droit les sommes de : - 8 176,56 euros (huit mille cent soixante-seize

la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel, - Etablir un contrat de travail écrit, - Etablir mensuellement un bulletin de paie, précisant pour information les jours et les heures d’accueil réellement effectués dans le mois. En vertu des art. L531-8 al4 et D531-24 du Code de la sécurité sociale, l’attestation Pajemploi vaut bulletin de salaire, - Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires, Obligations du salarié : - Présenter copie de l’agrément

Le but? Une preuve de paiement ? Le bulletin de salaire n’est pas une preuve de paiement en lui même. C’est à l’employeur de prouver, si cela est nécessaire, le paiement du salaire (plus facile à prouver si payé par virement ou par chèque). Une obligation ? Il est obligatoire de délivrer un bulletin de salaire à tous les employés quelque soit le type de contrat sauf si le paiement est réalisé avec un chèque emploi service. Sa valeur juridique ? Le fait que le salarié

salarié le solde des sommes dues : * Salaire * Indemnité de licenciement = 1/5 *15 = 15/5 soit 3 mois + 2/15 * 5 = 10/15 soit environ 20 jours * Indemnité compensatrice de congés payés. L’employeur doit également remettre au salarié son bulletin de salaire, son certificat de travail et une attestation Pôle Emploi permettant l’ouverture éventuelle de droits à une indemnité chômage. Le non-respect des conditions de fond, à savoir un motif réel et sérieux du licenciement, entraîne le versement

l’avis des représentants du personnel est requis).  Informer l’inspection du travail, l’autorisation pour dépasser le contingent.  Avertir les salariés qu’ils sont tenus de faire des heures supplémentaires.  Mentionner les heures sur le bulletin de paie et les payer avec leur majoration sauf s’il y a été accordé un repos compensateur de remplacement.  Imputer les heures supplémentaires sur le contingent.  Octroyer au cas échéant, une contrepartie obligatoire en repos (si le contingent

Congés Payés pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. 4. La visite médicale du personnel est obligatoire: - lors de l'embauche de tout salarié, - une fois l'an - lors d'une reprise de travail suite à un arrêt de travail prolongé. 5. Le bulletin de salaire doit comporter, entre autres, les mentions relatives: - au repos compensateur le cas échéant, - au numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale, - à la qualification du salarié, - au nombre d'heures de travail, en distinguant les heures

ci-dessous pour l'ouverture de l'enveloppe. La carte de vote (à usage unique) C'est le document qui atteste de votre qualité d'électeurLe bulletin de vote ou le bulletin électoral C'est le support sur lequel vous pouvez exprimer votre vote ou vos suffrages en cas d'élection. L'enveloppe de vote jaune (unique) Elle est destinée à contenir votre bulletin (ou vos bulletins si plusieurs opérations de vote ont lieu en même temps) et à protéger le secret de votre vote. A la réception de votre materiel Lisez

  | |   |   | | | | |   | |   |   | | | | |   | |   |   | | |   |   | | |   |   | | |   |   | | |   |   |   |   |   |   |   | |   |   |   |   |   |   |   | |   |   | NET IMPOSABLE853.23 | | NET à PAYER861.20 | Bulletin de paie DU | Période | AU | Date de paiement | 01 juin 2012 | | 30 juin 2012 | Par cheque le 30-06-2012 | Date d’ancienneté : 01-06-2012MR MANSOUR Mohsen Log 52 Villa Gabriel SEAILLES, 93140 Bondy | MAM BATIMENT | |   | Penture, revêtement

A) Introduction -Quelles sont les mentions obligatoires ? -Et les mentions interdites ? -Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ? B) Développement Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : -L’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; -Le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; -L’URSSAF