Bundesrat

national Deutschlandlied (troisième couplet) Administration Forme de l'État République constitutionnelle parlementaire fédérale Président fédéral Joachim Gauck Chancelière fédérale Angela Merkel Président du Bundestag Norbert Lammert Président du Bundesrat Volker Bouffier Langues officielles Allemand, régionalement aussi le Bas-allemand et les langues des minorités reconnues : Sorabe, Danois, Frison, Romani Capitale Berlin 52° 31′ N 13° 25′ E / 52.517, 13.417 Géographie Plus grandes villes Berlin

proportionnelle. *Bundesrat=mission de représenter les 16 Länder(État fédéré). Ses membres sont ne sont pas élus mais sont désignés par le gouvernement de chaque Länder. -Les pouvoirs sont classiques,élaboration de la loi,il y a les projets du gouvernement fédéral(Berlin) sachant que les projets sont présentés directement par le chancelier. Il y aussi les propositions des gouvernements fédérés. Au niveau de la procédure,on soumet le projet ou la proposition au Bundesrat qui n'émet qu'un avis

possible aux Etats-Unis à la demande de 2/3 des assemblées des Etats fédérés. Enfin, l’adoption peut se faire par le parlement souvent à la majorité qualifiée. Ainsi, en Allemagne, la révision doit être acceptée par 2/3 du Bundestag et 2/3 du Bundesrat. En France, le Parlement est réuni en Congrès. D’autre part, l’approbation de la révision constitutionnelle par le peuple via le référendum peut être facultatif (France, Suède, Italie,…) ou obligatoire (Autriche, Allemagne et Suisse s’il s’agit d’une

(Royaume-Uni, Canada), Assemblée nationale (France), Chambre des députés (Italie), Chambre des représentants (États-Unis). La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (États-Unis, Canada, France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus (États-Unis), parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernement national (Royaume-Uni). Les mandats à la chambre haute sont habituellement

partis politiques qui sont le parti social démocrate, le parti du peuple et le parti de la liberté. Le gouvernement est organe collégial, c'est-à-dire qu’un décret ou un projet de loi doit être approuvé à l’unanimité de ses membres. Qui sont Le bundesrat autrement dit la chambre haute qui comprend 58 sénateurs élus par les Parlements des Länder. Le nationalrat qui comprend 183 députés élus pour 5 ans au suffrage universel. Le chancelier fédéral, l’actuel est Werner Faymann c’est le 28ème chancelier

coalitions, adoptés en début de législature. Le gouvernement (Bundeskabinett) est placé sous l’autorité du chancelier. Pouvoir d’urgence : En cas de crise extérieure ou en situation d’agression armée du territoire, le Bundestag, avec l’approbation du Bundesrat, constate « l’état de défense » (article 115), ce qui élargit les pouvoirs du chancelier, en lui donnant notamment l’autorité et le commandement des forces armées. La responsabilité du chancelier : La motion de défiance : Selon l’article 67, le

national Deutschlandlied (troisième couplet) Administration Forme de l'État République constitutionnelle parlementaire fédérale Président fédéral Joachim Gauck Chancelière fédérale Angela Merkel Président du Bundestag Norbert Lammert Président du Bundesrat Volker Bouffier Langues officielles Allemand, régionalement aussi le Bas-allemand et les langues des minorités reconnues : Sorabe, Danois, Frison, Romani Capitale Berlin 52° 31′ N 13° 25′ E / 52.517, 13.417 Géographie Plus grandes villes Berlin

au président et au gouvernement fédéral -législatif : art 1 de la C° américaine qui organise les pouvoirs du Congrès, Titre IV de la Constitution française relatif au Parlement, III et IV de loi fondamentale allemande relatifs au Bundestag et Bundesrat. -judiciaire : art 3 C° USA qui organise les pouvoirs de l’autorité judiciaire, IX de la loi fondamentale allemande, Titre relatif à l’autorité judiciaire dans la C° française. B) La séparation des pouvoirs. Titre V de la Constitution française

représentants est chargé d'incarner la totalité du peuple americain. Il y a une 2eme chambre – le senat – qui est sensé de representer les etats. (Le Congres – cest le réunion de deux chambres). En Allemagne cest Bundestag qui represente le peuple et cest Bundesrat qui represente les etats. Cette participation se réalise à deux niveaux essentiels: niveau constitutionnel(particiaption constituante) et la participation legilative. Les entités federés ont systematiquement le droit pr intervenir dans le cadre de

L'Allemagne étant un Etat fédéral il existe des cours constitutionnelles dans chacun des Lander allemands. Ce tribunal constitutionnel à son siège a Karlsruhe, tribunal composé de 16 membres, de 16 juges, élus pour moitié par le Bundestag et par le Bundesrat, à la majorité des deux tiers, ils sont élue pour 12 non renouvelable. Le tribunal constitutionnel dispose d'attribution importante puisqu'il peut être saisie aussi bien par les autorités politique que par les citoyens qui s'estiment léser dans le