Bundesrat

Bundestag 42 Art. 38 [Élections] Art. 39 [Législature, réunion, convocation] Art. 40 [Président, règlement intérieur] Art. 41 [Contrôle des élections] Art. 42 [Débats, votes] Art. 43 [Présence des membres du Gouvernement et du Bundesrat] Art. 44 [Commissions d’enquête] Art. 45 [Commission des affaires de l’Union européenne] Art. 45 a [Commissions des affaires étrangères et de la défense] Art. 45 b [Commissaire parlementaire aux forces armées] Art. 45 c [Commission des

Président bundesrat : Volker Bouffier (SPD) Président Norbert Lammert (CDU) On ne parle pas de Constitution allemande mais de Loi Fondamentale ( Grundgesetz) qui a été adoptée le 23 mai 1949 et conçue sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire à la République fédérale d'Allemagne dans l'attente d'une réunification entre la RFA et la RDA. --- On parle de réunification mais en réalité il y a plutôt eu absorption de l'une par l'autre c'est à dire que la RDA

lander → Un bicaméralisme inégalitaire Le bundesrat a une faculté d'empeachement sur les votes du Bunderstag, tout deux ont la faculté de proposer des loi, mais le bundersrat vote loi qui si le gouvernement le veux, l'accpete. Lorsque le Bunderstag vote une loi, il demande un avis au Bundesrat. La question est de savoir si le bundesrat doit approuver la loi, le bundersrat dispose donc du droit de véto et s'opposer aux textes ( Veto Suspensif ) car le bundesrat s'oppose mais il y'a possibilité de le

exécutifs ainsi que la cour constitutionnelle fédérale. Le Parlement fédéral allemand est constitué de deux Chambres, le Bundestag, et le Bundesrat. Le Bundestag est l’Assemblée nationale de la République fédérale d’Allemagne. Il représente directement le peuple. Il vote les lois, à la majorité simple, élit le chancelier fédéral et contrôle le gouvernement. Le Bundesrat assure la représentation des seize Länder fédérés. Il apporte son concours à la législation et à l’administration de la Fédération. Les

II°) Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation plus ou moins importante du Bundesrat selon les cas. 1. Bundestag Le Bundestag (que l’on peut traduire par la « Chambre basse du Parlement allemand ») est l’Assemblée fédérale allemande et est élue pour 4 ans. Il comprend actuellement 622 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Cette assemblée peut être dissoute par le président fédéral. Elle siège dans le bâtiment du

c’est-à-dire composés de deux chambres. Aux Etats-Unis, on parle du Sénat qui représente les Etats fédérés et de la Chambre des représentants qui représente les citoyens : ces deux chambres forment ainsi le Congrès des Etats-Unis. En Allemagne, on parle du Bundesrat qui représente les Etats fédérés et du Bundestag qui représente les citoyens allemands. Dans cette première partie, nous aborderons une des deux fonctions d’un parlement : le pouvoir législatif. A. L’initiative des parlements au niveau législatif

dire responsable devant le peuple, ce qui appuie l'éminence du chancelier face au président. B . Un bicamérisme de type inégalitaire Le bicamérisme est fondé sur le Bundestag, chambre représentative du peuple, et le Bundesrat, composé des représentants des Lander. Le Bundesrat est donc la représentation du fédéralisme, qui n'est pas établie sur un principe égalitaire, comme on peut le voir aux États-Unis. En effet, il n'y a pas le même nombre de sièges pour chaque Land car la représentation se

peut également déposer des projets de loi.  8)Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante selon les cas. Ce système est parfois analysé comme bicaméral, le Bundestag étant alors la chambre basse et le Bundesrat la chambre haute. D'autres font valoir que le Bundesrat ne peut être considéré comme une assemblée parlementaire et que le Bundestag seul est donc le parlement fédéral (monocaméral). 9)Bundestag Le

28 2 a) Le niveau fédéral - La ratification des traités de Rome : la procédure d'information par l'intermédiaire du Bundesrat et l'observateur des Länder - L'amélioration du dispositif : la procédure de participation de 1979 (Länderbeteiligungsverfahren) - La ratification de l'Acte unique européen et la nouvelle procédure de participation par l'intermédiaire du Bundesrat (Bundesratsverfahren) - La ratification du traité de Maastricht et la révision de la Loi fondamentale : le nouvel art. 23

Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou la diète fédérale Partie 2 : le pouvoir exécutif en Allemagne Section 1 : le président fédéral Section 2 : le chancelier d’érige l équipe gouvernementale Section 3 : le tribunal constitutionnel