Bundesrat

mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement. Mais, le Bundesrat, chargé de représenter les Landers, joue aussi un role significatif. Les gouvernements de ces derniers désignent leurs réprésenants qui doivent suivre les consignes de vote données par leur gouvernement. L'approbation du Bundesrat et indispensable pour les lois qui touchent aux intérets des Landers. S'agissant des autres lois, une opposition du Bundesrat nécessite un vote à la majorité qualifiée du Bundestag pour l'adoption

négociations sur ce qu’ils souhaitent accomplir. Après ces étapes, le Chancelier peut être élu. Formes du parlement Pour les formes du Parlement, en Allemagne, il est formé de deux chambres, autrement dit, il est bicaméral; le Bundestag et le Bundesrat. Le premier comme étant la chambre des députés et le second est le conseil fédéral. Par contre en Grèce, le parlement est monocaméral, c’est-à-dire une chambre, et elle peut être dissoute par le Premier Ministre. Composition du parlement Pour la

République fédérale d’Allemagne. Description rapide : 16 Länder (11 RFA plus 5 ex-RDA). Bundestag élu au SUD par la population. Bundesrat : représentants des gouvernements des Länder. Principes appliqués en Allemagne : - Principe de participation : - Au pouvoir constituant : Article 79 LF : révision de la constitution avec 2/3 de chaque assemblée dont le Bundesrat (représentant des gouvernements de Länder). Impossible de toucher à l’organisation fédérale ou aux principes de participation

parlement bicaméral Comme dans la plupart des régimes parlementaires, le parlement allemand est composé de deux chambres. La chambre haute est le Bundestag, elle représente la nation dans son ensemble, et la chambre basse est le Bundesrat qui représente les Länder. Le Bundesrat est donc le représentant des Länder. Il doit s’assurer que la répartition des compétences est respecté et doit au respect des intérêts des Länder. Le Bundestag est élu pour quatre ans au scrutin proportionnel. Le système consiste

fédéralisme allemand est fondé sur la constitution que l’on appelle la « Loi fondamentale » de 1949 (Die Grundgesetz). Etant sous un régime parlementaire, l’Allemagne possède un Parlement composé de deux chambres parlementaires : Le Bundestag et le Bundesrat. Toutes deux exercent le pouvoir législatif de l’état. Le système politique allemand apparaît donc comme stable et organisé. Cependant, depuis sa proclamation, le fédéralisme allemand a évolué, connu quelques variantes ou difficultés mais aussi des

fédéral, sur demande du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de Land, ou d'un tiers des membres du Bundestag ; 2a. en cas de divergences d'opinion sur le point de savoir si une loi satisfait aux conditions de l'article 72 al. 2, sur demande du Bundesrat, d'un gouvernement de Land ou de la représentation du peuple d'un Land 3. en cas de divergences d'opinion sur les droits et obligations de la Fédération et des Länder, notamment en ce qui concerne l'exécution par les Länder du droit fédéral et l'exercice

1982, Helmut Kohl, démocrate-chrétien, a été élu ainsi pour succéder à la chancellerie au social-démocrate Helmut Schmid POUVOIR LEGISLATIF Le Parlement fédéral allemand est constitué de deux Chambres, le Bundestag, ou Diète fédérale, et le Bundesrat, ou Conseil fédéral, qui ont été toutes deux élargies en 1990 pour inclure les représentants de l’ex-RDA. Le Bundestag est l’Assemblée nationale de la République fédérale d’Allemagne. Il représente directement le peuple. Il vote les lois, à la majorité

rejeté vendredi par la Chambre haute du Parlement allemand (le Bundesrat, où siègent les Länder), contrôlée par l'opposition de gauche. La coalition au pouvoir à Berlin avait signé avec Berne en avril dernier un traité de double imposition, censé entrer en vigueur en janvier 2013. Cet accord visait à régulariser les fonds non-déclarés déposés par les Allemands dans les banques suisses, tout en préservant leur anonymat, ce que le Bundesrat a jugé inacceptable. Un tel accord, qui ne fait pas l'unanimité

bicaméral, et l’existence d’une cour suprême. 1 le bicaméralisme : un trait caractéristique des Etats fédéraux. Les Etats fédérés sont représentés a égalité au sein d’une chambre (Sénat aux Etats-Unis, le Conseil de la Fédération en Russie, Bundesrat en Allemagne). Quant à la population est elle représentée par une autre chambre. La première assemblée dispose, en général, de pouvoirs importants. Aux Etats-Unis, le Sénat qui représente les Etats dispose d’un pouvoir législatif identique à la Chambre

parlementaire qui y est instauré, la volonté de chaque citoyens de tous les länder passent à travers des représentants qui ont un mandat représentatif au Bundesrat qui fait partit du parlement allemand, ses membres sont élus à la proportionnalité de vote de chaque land. On parle ici d’un parlementarisme bicaméral, constitué de deux assemblées, le Bundesrat (la chambre haute), et le Bundestag (la chambre basse), qui sont chargés d’édicter la loi. Les députés de la chambre basse sont au nombre de 598, ils