Bundesrat

KTM (moto), Atomic (ski, sports de glisse), Spar (supermarchés). 3.3 Etude politique 3.3.1 Politique intérieure L’Autriche appartient à l’Union Européenne et est un état fédéral comprenant un régime parlementaire. Le Nationalrat et le Bundesrat sont des institutions dont les membres sont élus par le peuple ou par les parlements des Länders. Le Nationalrat, composé de 183 personnes est chargé entre autres de confirmer le chancelier fédéral nommé par le président fédéral, qui lui est élu

les pays occidentaux ont déclaré le référendum illégal de la Crimée. Si l’on admet que celui-ci va à l’encontre du droit international, pourquoi la succession de Kosovo de la Serbie a été déclarée comme légale ? C’est ce qu’a affirmé le député du Bundesrat (Parlement allemand) Gregor Gysi. Il remarque notamment que les pays occidentaux (surtout les É-U) ont souvent tendance à blanchir ou noircir certains pays selon l’intérêt privé des Occidentaux eux-mêmes. Si cela arrange économiquement, politiquement

l’Etat fédéral. (bundesrat) Article 78 de la loi fondamentale précise que pour qu’une loi soit adoptée, cela nécessite le rôle du Bundestag et du Bundesrat. Le Bundesrat joue aussi un rôle dans le cadre de la révision constitutionnelle. L’article 79 alinéas 2 dispose qu’une loi de révision constitutionnelle doit être approuvée par les 2/3 des membres du Bundestag et les 2/3 du Bundesrat. Le Bundesrat est composé de délégué envoyé par le gouvernement pour siéger au sein du Bundesrat (ils sont nommés

Bundespräesident, le Président fédéral, mais en pratique c’est au Chancelier que revient l’essentiel du pouvoir. Le législatif lui est bicaméral. On distingue le Bundestag qui réunit les députés élus au suffrage universel proportionnel direct et le Bundesrat qui lui réuni les « sénateurs » qui ne sont pas élus par le peuple mais nommés par les gouvernements des Länder. Dans le système législatif la chambre des députés donc le Bundestag a toujours le dernier mot sauf s’il s’agit d’une loi structurant

fédéral – régime parlementaire,  2 assemblées o Chambre des députés, Bundestag - 75% – élus sur la circoscription, 25% proportionnellement, élus pour 4 ans (éléction fin 2012) o majorité du droit o Assemblée représentant l’État, Sénat – Bundesrat – représentants des parlements régionaux  majorité à gauche  CDU, SPD  petits partis – FDP, Les Verts, Die Link  Organisation gouvernementale • Gouv. allemande – LE CHANCELIER (Angela Merkel) o responsable devant les députés o gouvernement

formation ayant beaucoup d'élus au scrutin majoritaire en aura peu au scrutin proportionnel. On parle de système de compensation. 3/ Allemagne L'Allemagne présente deux cas particuliers de désignation de ses parlementaires. Les membres du Bundesrat - chambre haute - ne sont pas élus mais désignés par les exécutifs des Länder, en nombre croissant selon la population, avec une sur-représentation des Länder les moins peuplés. Ils appartiennent tous à la majorité du Land et possèdent un mandat

parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique. Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag et par le Bundesrat. Le pouvoir exécutif est tenu par le chancelier fédéral (actuellement Angela Merkel, membre de l’Union Chrétienne Démocrate) et par le gouvernement fédéral. Le pouvoir judiciaire enfin, est géré par les juridictions fédérales et par le tribunal constitutionnel

et des | |offices de la culture, instituts| | |médias | |culturels. | | |Bundesrat (chambre haute du | | | | |parlement fédéral): | | | |

sont néanmoins élus au suffrage universel direct par les citoyens. En Allemagne, chambre basse : Bundestag et chambre haute : Bundesrat. Mais il y prise en compte de la démographie et les landers peuvent légiférer à condition qu’il y ait un enjeu national Dans chaque land, le gouvernement désigne les ministères qui représenteront les Lands. Les membres du Bundesrat ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés par chacun des Landers au niveau gouvernementale. Anecdote : Sous

nationale. Le parlement est ainsi conduit à transposer les directives (parfois sous forme d’ordonnances) que les ministres français ont contribué à adopter en tant que législateurs européens (à la manière des ministres de Länder allemands au sein du Bundesrat) : l’exécutif national se mue en législateur européen et redevient exécutif national pour faire transposer la législation européenne. Ainsi l’exécutif empiète encore sur la fonction législative Pour finir, le conseil constitutionnel tend également