Bundesrat

antiprussien et démocratique est présent. La constitution élaborée pour la Confédération de l’Allemagne est adoptée le 16 avril 1867 et est mise en application le 1er juillet 1867, le président est alors le roi de Prusse. Il convoque les deux chambres, le Bundesrat qui représente les 22 Etats membres qui gardent leur gouvernement locale mais restent dominé par la Prusse, et le Reichstag qui n’a pas de pouvoir véritable et qui est élu au suffrage universelle. Bismarck nomme le chancelier confédéral qui est

parlementaires Exposés : Qui détient le pouvoir dans les régimes parlementaires ? Le régime politique du Royaume-Uni est-il un exemple ? L’Espagne est-elle encore un Etat unitaire ? Débat : Point d’actualité Fiches techniques : Bundestag et Bundesrat en Allemagne Le fédéralisme allemand Le Premier ministre britannique La place de la monarchie au Royaume-Uni La place des partis politiques dans les principaux Etats européens : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne Les régimes d’autonomie

de ces juridictions, désignation qui est relativement politique, mais il y a des nuances. En Allemagne, les seize membres de cette juridiction sont élus par le Parlement à la majorité des deux tiers. Huit sont élus par le Bundestag, huit par le Bundesrat. En outre, toujours en Allemagne, il faut qu'un certain quotat soit respecté : 6 membres sur 16 sont choisis au sein des juridictions ordinaires, ils sont des magistrats déjà. En France : Trois membres, dont le président du CC, sont désignés par

que si une loi fédérale les y autorise expressément et dans la mesure prévue par cette loi. Le Parlement est bicaméral (Bundenstag – chambre basse – et Bundesrat – chambre haute -). Elles ne sont pas placées sur un pied d'égalité. Les compétences du Bundesrat ont été récemment réévaluées. Bundesrat est souvent assimilé au Sénat. Bundesrat a l'initiative des lois mais il ne dispose, en pcpe, que d'un véto suspensif contre les textes votés par l'autre chambre. Ce véto revêt un caractère absolu

premières élections municipales communes). L'essentiel des institutions fédérales s'installa dans la ville de façon définitive : La Présidence au Château de Bellevue  La Chancellerie dans un nouveau bâtiment de 12 000 m² construit à cet effet  Le Bundesrat dans l'ancienne Chambre des seigneurs de Prusse  Le Bundestag dans l'ancien Palais du Reichstag. Cependant, pour des raisons plus financières que politiques, de nombreux ministères, ambassades et autres institutions n'ont pas été transférés à Berlin

(600 députés) représente les citoyens et le Bundesrat représente les états fédérés. L’Allemagne est restée fidèle au modèle d’origine du fédéralisme plus que les USA. Les membres du Bundesrat ne sont pas élus par les citoyens mais ils sont désignés par les gouvernements des états fédérés. Les sénateurs américains ne sont élus au SUD que depuis un amendement de la C adopté en 1913. Avant, ils étaient élus par les assemblées des états fédérés. Le Bundesrat a moins de pouvoir que le Bundestag mais il

président. Ce chef du gouvernement est élu par l’assemblée parmi ses membres. Il est responsable devant l’assemblée. Les länder sont représentés au niveau fédéral au sein du Bundesrat, qui représente chaque E fédéré, composé des ministres délégués par les gouvernements, sachant que chaque Land a au moins 3 voix. Compétence du bundesrat = dispose de l’initiative législative, au même titre que le gouvernement fédéral, et que la chambre basse, Bundestag, pour l’adoption des lois ordinaires, il peut manifester

puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis que les sujets fédéraux de la Fédération de Russie sont représentés au Conseil de la Fédération

on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec l’accord des 2 chambres.- Au niveau législatif: Les entités fédérées participent à l’adoption d’une

choquant sur le plan de l’équité lorsque la fédération est composée d’entités territoriales d’importance très inégale, elle est parfois écartée par certaines Constitutions fédérale. On peut prendre l’exemple de l’Allemagne où les Länder disposent au Bundesrat de trois à six sièges en fonction de leur population. C’est également le cas au Canada et en Inde. On peut donc dire que dans le cadre du principe de représentation, le bicamérisme fédéral (système d’organisation politique à deux chambres), se trouve