Bundesrat

de l’organe exécutif permettait un plus grand équilibre des pouvoirs. Mais il me semble que cette séparation des pouvoirs doit se faire également à l’intérieur même de l’organe législatif, comme c’est le cas en Allemagne, par exemple entre le Bundesrat et le Bundestag. D’après Tocqueville, le bicamérisme ajoute au système des contrepoids, en permettant des pouvoirs contenus et modérés. Ce bicamérisme n’a bien sûr d’intérêt que lorsqu’il y a collaboration des pouvoirs, mais il est surtout utile

des démocraties occidentales mais celles-ci ont été atténuées par des réformes libérales dans les années 1860. Ainsi l’empire allemand concède l’élection au suffrage universel du Reichstag qui doit voter les lois. La deuxième Chambre, le Bundesrat, est l’assemblée qui représente les gouvernements des différents Etats allemands. Ces deux organes même s’ils sont soumis en quelque sorte à l’autorité du monarque ou du chancelier, sont le signe d’un pas vers la démocratie de suffrage. On ne peut

Etats-Unis = Chambre des représentants ; en Allemagne = Bundestag). - Seconde chambre = chambre des Etats, particulière aux Etats fédéraux. Représente les Etats fédérés, et fondée sur le principe de l’égalité des Etats (Sénat aux Etats-Unis et le Bundesrat en Allemagne). Les Etats sont représentés sur une base égalitaire, quelques soient les différences pouvant exister entre leurs populations respectives : pour respecter l’égalité des différents Etats qui ont renoncé à leur souveraineté, et également

Histoire 3 Politique et administration 3.1 Berlin, capitale 3.2 Berlin, ville-État 3.3 Les arrondissements de Berlin 4 Sécurité 5 Urbanisme 1 of 17 Abgeordnetenhaus SPD CDU A90/Verts Die Linke Parti pirate Total Nombre de voix au Bundesrat 48 39 30 20 15 149 4 Liens 11/11/13 18:59 Berlin - Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Berlin 5.1 Dans le centre historique 5.2 Dans le centre-ouest 5.3 Le nouveau Berlin aux alentours de la Potsdamer Platz 5.4 Le

Si le Parlement est bicaméral et si le Bundestag représente l’ensemble du peuple (c’est la chambre qui représente les citoyens) le Bundesrat (chambre des états) représente les Länder et permet que tous les Länder n’aient pas le même nombre de voix. En effet le nombre de voix des Länder correspond à leur importance géographique. L’autre spécificité c’est que le Bundesrat se compose des membres du gouvernement des Länder. Il existe d’autre exemple de fédération : Suisse… Il y a des fédérations qui n’existent

ans directement par le peuple et le Bundesrat (état fédéré)). L’Allemagne état fédéral est contrainte d’avoir deux chambres en vertu d’un principe de participation Au sein des états fédéraux, il y a les décisions centrales et locales (fédéré). Cependant, les états fédérés doivent participer à la prise de décisions qui se fait par le biais d’une chambre qui les représentent, c’est pourquoi une représente le peuple, l’autre les états (Bundesrat) Le Bundesrat représente les 16 Lander, assemblé permanente

l’une des deux chambres du parlement fédéral. Un état fédéral comporte toujours nécessairement un parlement bicaméral car il faut prévoir une chambre au sein de laquelle siègeront les représentants des unités fédérées (Exemple : Sénat américain ; Bundesrat en Allemagne). En principe chaque unité fédérée dispose d’une représentation identique peu importe la population (2 sièges pour chaque Etat américain) ; cette règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées, cependant cette

villes-Etats) et un exécutif élu par l’assemblée (Landesregierung), dirigé par un ministre-Président (Ministerpräsident). Il applique les mesures fédérales et sa propre législation. Chacun de ces gouvernements envoie entre 3 et 6 de leurs membres siéger au Bundesrat. Ces Etats fédérés ne sont pas des collectivités territoriales au sens juridique du terme. En Allemagne, ces collectivités territoriales se caractérisent par 3 éléments constitutifs : l’autonomie administrative, la compétence d’attribution et l’exigence

de l’Union économique et monétaire ( UEM ) tandis que le Traité de Lisbonne l’a supprimé entièrement. La procédure de codécision a été instaurée par le traité de Maastricht et s’inspire des rapports qui s’établissent entre le Bundestag et le Bundesrat en Allemagne. Cette procédure cherche à mettre le Parlement sur un pieds d’égalité avec le Conseil. Elle a été simplifiée par le traité d’Amsterdam. Ainsi, la Commission fait une proposition au Parlement et au Conseil. Le Parlement vote sur celle-ci

mode de nomination diffèrent selon les pays.Par exemple aux Etats Unis les neufs membres de la Cour suprême sont désignés par le président avec l'accord du Sénat; en Allemagne, les seize juges du Tribunal constitutionnel sont élus par le Parlement (Bundesrat et Bunsdestag élisent chacun huit membres). En Italie les quinze membres de la Cour constitutionnelle sont désignés à raison de cinq par le Président de la République, cinq par le Parlement et cinq par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. En