Bureau international des poids et mesures

d’accords et de conventions internationales intéressant l’action douanière, assurer l’exécution des dispositions douanières nationales ou conventionnelles y contenues ; - contribuer à l’élaboration des dispositions juridiques et procédurales et mettre en œuvre des procédures douanières simplifiées visant la promotion des investissements et des exportations ainsi que la mise en place de mesures en faveur de la protection du citoyen ; - concevoir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte

l’importateur doit domicilier un titre d’importation auprès d’une banque, par l’intermédiaire de quoi il s’engage à réaliser une opération d’importation, à l’intérieur d’un délai de six mois, dont des caractéristiques en terme de l’espèce de marchandises, poids, quantité, origine et valeur en devises doivent être conformes aux énonciations dudit titre.. selon les cas, l’importateur serait tenu de domicilier l’un des 3 titre d’importation suivant : • Un engagement d’importation : pour les produits libres

alloué au dédouanement ; 4 • Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM). PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE 1 • connaissance des conventions qui régisse le transport 2 • partage des responsabilités entre les de parti 3 • définition des différents

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

METHODOLOGIQUES ........................................................................................................ 7 AFNOR CERTIFICATION : AFAQ 26000 ..................................................................................................... 8 BUREAU VERITAS CERTIFICATION : CAP 26000 ..................................................................................... 11 ECOCERT ENVIRONNEMENT : ECOCERT 26000 ....................................................................................

Pourquoi certaines entreprises réussissent –elles sur le plan de la concurrence internationale tandis que d’autres échouent ? Cette question est sans Doute celle qui revient le plus fréquemment dans les débats économiques de notre époque. C’est également là une évidence qu’il faut rappeler chaque fois qu’il s’agit de débattre de l’importance du commerce international. Dans de nombreux industries, la concurrence internationale souffrait de multiples distorsions du fait de barrières commerciales et douanières

réussissent –elles sur le plan de la concurrence internationale tandis que d’autres échouent ? cette question est sans 3 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 4 doute celle qui revient le plus fréquemment dans les débats économiques de notre époque. C’est également là une évidence qu’il faut rappeler chaque fois qu’il s’agit de débattre de l’importance du commerce international. Dans de nombreux industries, la concurrence internationale souffrait de multiples distorsions du fait de barrières

Introduction : Le transport international est toujours associé à des opérations de douane pour la marchandise transportée par le véhicule routier et cette marchandise est soumise à un régime douanier. Le pays de provenance, le pays de destination, la nature de la marchandise sont les éléments qui vont déterminer les règles qui vont s'appliquer. Qu’est-ce que le Système TIR? Le « TIR » (Transports Internationaux Routiers) est un régime de transit international basé sur une Convention de l’ONU

Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section V. - Prohibitions Section VI. - Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement Section VII. - Règlements généraux des Douanes CHAPITRE IV. - Conditions d'application

approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel informatique(DUM). PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES PERFORMANCE DE • définition des différents modes de transport • connaissance des avantages et inconvénient des différents modes de transport • prise en compte