Béteille

N° 657 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2010 PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile, PRÉSENTÉE Par M. Laurent BÉTEILLE, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) -3- EXPOSÉ DES

244.html * MAO, Blaise, « Amazonie : la déforestation s’accélère », 2 décembre 2008, Geo.fr [en ligne], consulté le 4 novembre 2012, URL : http://www.geo.fr/environnement/actualite-durable/amazonie-la-deforestation-s-accelere-20870 * BÉTEILLE, Roger, « Culture sur brûlis », Encyclopédia Universalis [en ligne], consulté le 16 décembre 2012, URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/culture-sur-brulis/#sujet * Zéro déforestation.org, « La déforestation » [en ligne], consulté le 17

Beteille Romain 702 Dissertation de Philosophie Sujet : Faut t’il, pour être heureux n’avoir plus de désirs ? Le bonheur est défini par la satisfaction de certains désirs. Mais il existe cependant des désirs assouvis qui ne nous rendent pas heureux pour autant (les désirs matériels). Les désirs qui impliquent la souffrance ne peuvent nous rendre heureux. Il en va de même des désirs qui impliquent des plaisirs mêlés de douleurs (comme le dit Platon). Dès lors

l’entreprise espagnole de construction d’avions CASA rejoint le consortium et l’entreprise anglaise British Aerospace le rejoint également en 1979. En 2001, la forme juridique d’Airbus passe du GIE à une société par actions simplifiées. Henri Ziegler, Roger Béteille ou encore Bernard Lathière sont les personnages clés par rapport à la création et au développement du principal concurrent du géant américain Boeing. Le premier avion lancé par Airbus fut l’A300 en 1972, premier biréacteur à grand fuselage. Dans

responsabilité. Pour l’avenir, il devrait y avoir de nouvelles atteintes à la responsabilité civile qui pourrait être réformée. Une proposition de loi faite en juillet 2010 par le sénateur Béteille et une proposition du professeur Terré rendue publique en 2011. Ces propositions (notamment Catala et Béteille) veulent maintenir le principe de non-cumul mais étendraient considérablement le champ des exceptions : lorsque la victime contractante subit un dommage corporel ⋄ responsabilité délictuelle

Une telle étape nʼa pas été jugée opportune, dʼautant plus que la qualité pour agir est déjà strictement encadrée. Lʼélaboration du texte sʼest inspirée des travaux parlementaires notamment menés par les deux sénateurs Richard Yung et Laurent Béteille. Cʼest donc dans une seule et même décision que le juge examinera la recevabilité de lʼaction et tranchera le litige au fond. Ainsi, le juge devra statuer au regard de plusieurs critères pour déclarer lʼaction recevable : la qualité pour agir

alors que, s'il s'adresse à un autre Brahmane tamil, une réponse plus précise s'imposera. Toutes les "castes" dont nous avons parlé jusqu'à présent se subdivisent en de nombreuses sous-castes endogames. Dans le seul village de Sripuram étudié par Béteille, on ne trouve pas moins de 12 sous-castes endogames de Brahmanes [footnoteRef:37] ! Le nombre de divisions à l'intérieur d'une caste n'a pas de limites: ainsi Blunt rapporte que, pour le recensement de 1891, on a enregistré quelque 1 700 divisions

réforme du droit des obligations dirigé par Pierre Catala en 2005, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon en 2007 et la commission d’information sur les évolutions nécessaires à la responsabilité civile en 2009, dirigés par le sénateur Laurent Béteille. Le cœur du problème n’est donc pas seulement de déterminer si la responsabilité civile doit avoir une fonction punitive en plus de sa fonction réparatrice, mais de savoir si, quand on parle de dommages punitifs, on fait référence à une extension

contrats en décembre 2008 au garde des sceaux. Il travaille maintenant sur le droit de la responsabilité. On a aussi un rapport d’information proposé par deux sénateurs qui sont partis du rapport Catala et qui a été remis en 2009 (messieurs Anziani et Béteille). Le principe de précaution, dont on parle beaucoup, n’a pour l’instant aucune retombée claire en droit positif. La jurisprudence est parfois influencée. On trouve par exemple dans certaines jurisprudences des obligations de vigilance à l’égard

véritable responsabilité ; c'en est une autre de prétendre que cette responsabilité doit nécessairement se rapprocher de la responsabilité extracontractuelle. (1) Texte n° 657 (2009-2010) de M. Béteille, déposé au Sénat le 9 juill. 2010 (http://www.senat.fr/leg/ppl09-657.html). Adde : A. Anziani et L. Béteille, Responsabilité civile : des évolutions nécessaires, Doc. Sénat, rapport n° 558, 2008-2009 ; RDC 2010. 23, obs. D. Mazeaud. V. égal. D. 2010. 2057, édito F. Rome, et 2144, entretien P. Brun.