Béteille

XIXe siècle ; c’est aussi la date d’origine qu’assigne le philosophe Gilbert Varet aux « phénomènes racistes expressément dits »[55]. La propagation hors de l’Europe apparaît dans cette optique comme un produit de l’influence européenne : André Béteille développe ainsi la thèse d’une « racialisation » du système de castes en Inde après la colonisation britannique[56]. Au Japon, des travaux menés par John Price, Georges De Vos, Hiroshi Wagatsuma ou Ian Neary au sujet des Burakumin parviennent à des

du XIXe siècle ; c’est aussi la date d’origine qu’assigne le philosophe Gilbert Varet aux « phénomènes racistes expressément dits »59. La propagation hors de l’Europe apparaît dans cette optique comme un produit de l’influence européenne : André Béteille développe ainsi la thèse d’une « racialisation » du système de castes en Inde après la colonisation britannique60. Au Japon, des travaux menés par John Price, Georges De Vos, Hiroshi Wagatsuma ou Ian Neary au sujet des Burakumin parviennent à des

bouffis , bouches amères , yeux noircis par une barbe de trois ou huit jours . Ca remue un peu partout . Un grand , avec un képi , pisse au pied d’un piquet de clôture et d’autres y viennent aussi . « Un bon chien fait pisser l’autre . » , me souffle Béteille . De prairies en pâtures nous cheminons dans un pays déserté par ses habitants . La guerre a laissé des traces , fermes brûlées  , bétail crevé ventre gonflé , pattes en l’air , charrette versées dans les fossés . Nous croisons des colonnes de soldats

d’une pertinence limitée pour le cas français où la mise en place d’actions collectives s’accompagnerait de garde-fous concernant à la fois la rémunération des avocats et la validation ex ante de la pertinence de l’action engagée (voir le rapport Béteille et Yung, 2010)(9). Il est à noter que la question des actions de groupe se distingue de celle des « punitive damages » ou des « plaintes civiles » pour des questions pénales (erreurs médicales ou empoisonnement, par exemple). Les trois logiques

conditions de distribution du livret A. Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Rapport n° 413 (2007-2008) fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de modernisation de l’économie, par M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini. 3 Le rapport de M. Camdessus, « Le sursaut – Vers une nouvelle croissance pour la France », a été rendu public le 19 octobre 2004 4 Le rapport Attali a été remis le 23 janvier 2008 au Président de la République

03). Elle a jugé la même chose à propos d’une clause de médiation dans un contrat (8 avril 09 civ 1ère pourvoi 0810666). Ca force les parties à respecter leurs engagements. Dans le prolongement de la commission Guinchard la proposition de loi Béteille du 11 fév 09 introduit dans les art 2062 et suiv du Cciv une procédure « participative assistée par avocats » cad l’équivalent d’une transaction négociée entre les parties avec l’aide d’un avocat pour chaque partie. C. Un droit d’action libre

responsabilité civile, un rapport d’information du Sénat a été publié en juillet 2009 pour proposer la rénovation de cette branche du droit des obligations. Il s’inspirait très directement de l’avant-projet Catala. Il a été suivi d’une proposition de loi « Béteille » du 9 juillet 2010, qui, sans bouleverser le droit positif, réorganisait et architecturait le droit de la responsabilité en consolidant les principes traditionnels tout en apportant certaines innovations. Inspirée elle aussi très directement de

nationale10. Comme a pu l’affirmer M. Ghestin : « L’étude des droit étrangers paraît donc utile pour trouver d’éventuels remèdes a ces imperfections » 11. Avant-projet de reforme du droit des obligations (« Avant-projet Catala ») ; Proposition de loi Béteille; la très récente proposition de loi Terré sur la responsabilité civile. 9 AUBERT, Jean-Luc, SAVAUX, Éric, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 13e édition, 2010, Ed. Sirey, p. 47-48. 10 Certains auteurs disent expressément

NESSA (IT) (Fed) M. Andrea RIGONI (IT) (Lib) Membres titulaires Mme Ine AASTED-MADSEN-van STIPHOUT (NL) (Fed) M. Ruhi AÇIKGÖZ (TR) (Fed) M. Mircea Marius BANIAS (RO) (Fed) M. Ainars BASTIKS (LV) Mme Maria de BELÉM ROSEIRA (PT) (Soc) M. Laurent BETEILLE (FR) (Fed) M. Tim BOSWELL, MP (UK) (Fed) Dr. Marton BRAUN (HU) (Fed) M. Federico BRICOLO (IT) (Fed) Mme Monika BRÜNING, MdB (DE) (Fed) M. Algirdas BUTKEVICIUS (LT) (Soc) M. Christopher CHOPE, MP (UK) (Fed) M. Andrzej CWIERZ (PL) (Fed) M. Klaas

 Georges Othily, vice­présidents ; MM. Christian Cointat, Pierre Jarlier, Jacques Mahéas, Simon Sutour, secrétaires ;  M.  Nicolas  Alfonsi,  Mme  Michèle  André,  M.  Philippe  Arnaud,  Mme  Eliane  Assassi,  MM.  Robert Badinter,  José  Balarello,  Laurent  Béteille,  Mme  Alima  Boumediene­Thiery,  MM.  François­Noël  Buffet,  Christian  Cambon,  Marcel­ Pierre Cléach, Pierre­Yves Collombat, Jean­Patrick Courtois, Yves Détraigne, Michel Dreyfus­Schmidt, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Bernard  Frimat,  René