Béteille

populations qui sont souvent peu concentrées malgré le poids des vallées. La densité y est inférieure à 50 h/km2 en moyenne pour descendre à moins de 20 h/km2 à l'image de la montagne corse. • La diagonale du vide à travers l'expression de Roger Béteille, la France du vide. Elle s'étend du sud-ouest de la France au nord-est de l'aura un les champenois. Elle englobe les régions Aquitaine, particulièrement la forêt des Landes, Midi-Pyrénées et la région toulousaine, le Limousin et l'Auvergne, le sud-est

conséquence = l’ignorance par le Droit français des droits et intérêts punitifs (très discutés en droit français et très critiqués). * actuellement, proposition de réforme du 09 juillet 2010 de la responsabilité civile de sénateurs = ANZIANI et BETEILLE : ils proposent d’introduire les dommages et intérêts punitifs en droit français. La doctrine approuve en partie la proposition : art. Geneviève VINEY, Dalloz 2009, page 244 et suivantes. Cas particulier où on l’approuve = les fautes lucratives =

mobilité des hommes, avec leurs itinéraires, leurs moyens de transport et de communication, la pratique effective et affective de l’espace parcouru, entre l’espace d’origine et l’espace de résidence. Il s’appuie sur les travaux de géographes (R. Béteille, G. Simon, M. Poinard…) qui ont conçu le champ migratoire comme essentiellement dynamique… Cette mobilité peut passer inaperçue ou sembler anecdotique. En réalité elle structure un espace véritablement transnational » (De Tapia, 1996). Pour

réforme du droit de la prescription. - Le groupe de travail de l’Académie des sciences, sous la direction du Professeur Terré, a rendu un rapport sur les contrats en décembre 2008. - Un rapport d’information a été proposé par deux sénateurs, Béteille et Anziani, en partant du Projet Catala. - Le principe de précaution influence parfois la jurisprudence (par ex obligation de vigilance envers certains laboratoires). On a une consécration de ce principe dans la loi constitutionnelle du 1er mars

réussite des différentes politiques d'aménagement, tendent aujourd'hui à desservir un espace géographique des plus important pour les populations futures. BIBLIOGRAPHIE - "Paris et le désert français" J-F Gravier, 1947 - "La France du vide" R. Béteille, Litec, 1981 - Article tiré de "Le Monde" J-F Carrez, 26 Septembre 1987 - "Sémantiques de la métropolisation" L'Espace Géographique, 2000 - "la diagonale du vide" (roman) P. Péju, Gallimard, 2009 -« l’état de la France 2009-2010 » Collection

décembre 1945 pris pour l’application du statut du notariat. Ces textes font régulièrement l’objet de modifications. La dernière en date a été introduite par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 , relative aux professions judiciaires, dite loi « Béteille », qui a, notamment, mis en place une importante obligation de formation continue du notaire. L’article 1er de cette ordonnance définit la fonction de notaire : « Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats

2009 du roman de Pierre Péju, La diagonale du vide, chez Gallimard. L’image de la diagonale a eu un succès tel qu’on en oublie souvent d’en discuter le bien-fondé, la permanence ou au moins la signification. I) Naissance d’une diagonale Roger Béteille, s’il est bien l’auteur de l’expression France du vide, n’a en revanche intitulé aucune des cartes de son livre « la diagonale du vide » (1981). Il a simplement évoqué une « large diagonale de déclin accentué, celle des faibles densités d’aujourd’hui

concrétisation : L’avant-projet Catala (22/09/2005 remis au garde des sceaux) : réalisé sous la direction du professeur Geneviève Viney. Il proposait de substituer 91 articles au texte actuel. Proposition de loi déposée le 09/07/2010 par le sénateur Laurent Béteil + Projet Terré « pour une réforme du droit de la responsabilité (repris par le ministère de la justice en vue d’une consultation publique début 2012, mais sans suites). Le 27/11/2013, un projet de loi a été présenté au conseil des ministres relatif

donc nécessaire pour pouvoir entrevoir une action de groupe en droit français d’adapter la class action à notre modèle national. Très récemment un rapport d’information sénatorial datant de 2010 sur le sujet a été mené par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung. La création d’une action de groupe à la française soulève des difficultés procédurales auxquelles les sénateurs s’emploient à donner des propositions et des réponses tirés de leurs réflexions. Les grandes questions qui se posent

sur la resp des agents on se fonde sur l’existence d’un contrat entre le coutier ou agent (la Cour ne fait pas la diff) avec le client. On est dans le cadre d’un contrat prof. Les projets de modification du Code civil : Catala, Terrain, Laurent Béteil (9juillet 2010). Le dernier projet, prévoie les actions de groupe, il conservé la resp pour faute et la resp du fait des choses ; action de groupe, chx pour le cocontractant peut agir sur le fondement contractuelle ou délictuelle. P de la réparation