Cadrage De Tva

d’information 2.2 Diagnostic des DAS 2.3 Diagnostic SWOT 2.4 Problématique PARTIE 3 : PRECONISATION, ABOUTISSEMENT D’UN CHOIX JUSTIFIE………………………………………..….…pages 28 à 32 3.1 Analyse des projets possibles 3.2 Note de cadrage 3.3 Analyse du projet 3.4 Note de cadrage PARTIE 4 : ANALYSE DES REPERCUSSIONS HUMAINES, FINANCIERES ET ORGANISATIONNELLES DE LA PRECONISATION………………………………….…...…….pages 33 à 39 4.1 Analyse des conséquences prévisibles 4.2 Cahier des charges Conclusion……………………………………………………

que certains impôts rapportent plus que d'autres. C'est ainsi que les impôts indirects (ex: TVA) sont particulièrement lourds. D'autre impôts beaucoup plus visible comme l'impôt sur le revenu, a tendance à voir son produit réduit, encadré, limité, car électoralement c'est intéressant (ex de J.Chirac et son gouvernement de Raffarin après son élection, il baisse de 5%). En 2010, il était prévu que la TVA rapporte 126 milliard d'euros, et l'impôt sur le revenu 49 milliard d'euros. Donc baisser l'impôt

40mille m. TIPP 1,2 milliards par mois. 132 mill de TVA, Maurice LAURET invente la TVA. Les budgets en France se basent sur le consommateur, il produit près de 11 milliards de recettes par mois. Question est celle de la croissance d’où le débat aujourd’hui merkel retour à l’austérité et équilibre et Hollande croissance. L’argent rentre de l’extérieur en Allemagne or la France n’est pas une puissance exportatrice l’argent vient de l’intérieur avec la tva. Le solde des opérations de l’exercice : Aujourd’hui

services fiscaux vont envoyer au contribuable ce qu’il doit après qu’il ait déclaré ses revenus. L’impôt indirect est versé un tiers (le redevable), qui n’est pas le contribuable, lequel supporte le poids de l’impôt. Exemple : la TVA quand on achète par exemple un prix, la TVA est comprise dans le prix, mais c’est le commerçant qui la reverse à l’Etat. 2) L’intérêt de la distinction Dans les impôts directs, le contribuable mesure la charge fiscale, alors qu’avec l’impôt indirect, on ne mesure

de cette session, eu égard à l'importance qu'il revêt et ce, en conformité avec les délais impartis par la loi pour son examen. Aufait21/09/2011 Loi de finances 2012 : Croissance, déficit, inflation…lecture détaillée dans la lettre de cadrage : Les grandes lignes du prochain budget dans un document adressé il y a une semaine par le Premier ministre aux différents départements. Fondamentaux : 5% de croissance, 4% de déficit et 2% d’inflation  Dans les objectifs tracés par le chef du gouvernement

Trois objectifs fondamentaux Soumis ou non à étude d’impact ? Qui est responsable de l’étude ? Le contenu de l’étude 2. Conduire l'étude d’impact Une démarche Séquence 1 Faire participer le public aux décisions d’aménagement Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable pour identifier les enjeux environnementaux Séquence 3 Définir des partis d’aménagement et des variantes pour optimiser le projet Séquence 4 Analyser l’état initial du site et de son environnement Séquence 5 Evaluer les effets du projet

être aussi neutre que possible pour ne pas déformer les structures de production. Par exemple, une imposition en aval garantit une neutralité par rapport aux circuits économiques de production et/ou de distribution. C’est le mécanisme retenu par la TVA (imposition en cascade dont les effets potentiellement « redondants » sont neutralisés). Par ailleurs, l’essor des nouvelles technologies et le développement de l’économie de l’immatériel posent une série de défis aux systèmes fiscaux des pays de l’OCDE

relatives à l’ensemble des activités de l’entreprise et de certaines informations extra-budgétaires 1-1- Les budgets amont L’articulation entre les budgets de bases (ventes et production) et les budgets annexes (approvisionnement, investissement, TVA, frais généraux, etc.) permet de dire que la prévision de trésorerie est fortement liée aux autres budgets. En effet les relations existantes entre les différents budgets lors de leur élaboration conduit à identifier : * les flux d’encaissements :

(Le budget des ventes et autres outils) INVESTISSEMENTS DESINVESTISSEMENTS FINANCEMENTS non Capacité adaptée aux besoins économiques ? oui Budget de production Budget des approvisionnements Budgets autres charges Autres budgets (TVA,...) TABLEAU RECAPITULATIF DES ENCAISSEMENTS-DECAISSEMENTS BUDGET DE TRESORERIE Encaissements Décaissements ETATS DE SYNTHESE PREVISIONNELS (Bilan, compte de résultat, autres éléments justificatifs) 31 Trésorerie Générale du Royaume

s’est bien déroulé pendant les huit semaines, et on peut dire qu’il n’y avait pas de nuage dans le ciel. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION EXISTANT CHAPITRE I : Cadrage théorique de l’étude Section 1 : A propos de la comptabilité général (PCG 2005) Section 2 : Systèmes comptables Section 3 : Procédures comptables CHAPITRE II :