Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

droits garantis aux fonctionnaires par l'Etat. En effet aussi bien en FRANCE qu' au GABON , il existe un régime de protection social qui assure aux fonctionnaires une couverture contre les risques d' accidents et maladies. La mise en oeuvre d un régime de protection sociale ,c'est fait très tardivement en France , l'Etat ne s'étant préoccupé que tardivement de la protection de ses agents : les rois ne s'étaient préoccupés

protection sociale par secteur ......................................................................... 38 Tableau 4. Dépenses de protection sociale: dépenses du gouvernement pour l’assistance sociale et dépenses des caisses pour l’assurance sociale .................................................................................................. 45 Tableau 5. Programmes d’assurance sociale par type de bénéfice ................................................................

prévention................................. Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise................. Identifier les organismes de prévention.................................................... Distinguer accident du travail et maladie professionnelle............. 3 13 23 33 Module 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention Fiche 10-1 Prévenir le risque chimique............................................................................... Fiche

et les mêmes compétences que les autres acteurs du système national de santé.Huitième Défi: l’amélioration de la qualité des soins et des services Le dernier défi auquel devra faire face le nouveau système de protection sociale est l’amélioration de la qualité des soins et des services offerts aux citoyens.Définitions:La santé: un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.RAMED: Le Régime d'Assistance Médicale, connu

essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé.» 7Définition du Système national de santé Ministère de la santé* « Ensemble des ressources – Humaines – Matérielles – Financières – Institutions – Activités destinées à assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population ». *Selon le projet de loi du ministère de la santé relatif au système national de santé et à l’offre de soins 8II- Objectifs du SS • Identifier les besoins de la population

com/expatriation-detachement.html Le détachement de salariés à l'étranger Le détachement signifie que le salarié va conserver ses attaches avec le pays d’origine. L’analyse d’enjeux au sein de l’entreprise : Le détachement d’un salarié par une entreprise a plusieurs intérêts :  - Combler un besoin de compétences absentes immédiatement : lorsqu’en un endroit donné, personne ne détient les compétences requises pour le poste, la société peut faire appel à un salarié situé dans un autre pays ; - Conserver les

s'est traduite par la dissolution de ces organisations. En contrepartie, l'Etat a pris la responsabilité d'institutionnaliser la protection sociale, dispensée auparavant par de nombreuses " caisses de secours ". Les assurances sociales obligatoires sont apparues dans ce pays à partir de 1883. L'assurance est nettement distinguée de l'assistance sociale : la protection sociale est en effet accordée en contrepartie d'une activité professionnelle. Quatre principes fondamentaux définissent le

l’aide sociale départementale, puis par les caisses primaires d’assurance maladie avec lesquelles des conventions sont signées. En 1960, le rapport de la commission d'étude des problèmes de la vieillesse : Ses conclusions axent la future politique sur le maintien des personnes âgées dans la société : priorité au soutien à domicile, à l'autonomie et à la participation de la vie sociale. Le paiement des prestations reste assuré par :  l’Assurance maladie pour les soins  l’aide sociale pour les

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Effectué du 01 Octobre au 30 Décembre 2013 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C NSS)  Permettant la délivrance de crédits indispensables pour la validation du Diplôme de licence. Programme: Economie Option : Economie de l’Entreprise Elaboré et présenté par : Mlle ITOUA EKOMBA Maïga Prudence Sommaire Sommaire Introduction : --------------------------------------------------

INTODUCTION GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 1.3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 2. L’assistance sociale 2.1. Les programmes d’aides et d’assistance sociale 2.2. Les programmes de soutien à l’emploi et la création de sources de revenus