Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E S BRANCHES DU DROIT PUBLIC par Klaus Vogel, professeur ä l'Universite de Munich, Centre de recherches de droit fiscal otranger

C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse

INTRODUCTION 4 LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5 1. La relation de travail 5 2. Le régime de protection sociale 5 LE DETACHEMENT DU SALARIE 6 1. Définition 6 2. Généralités 7 2.1. Règlements communautaires 7 3. Définition du détachement par la directive 96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection sociale 10 FRANCE 7. Formalités 11 7.1. Prescriptions liées à un détachement de travailleurs en France 11 7.2. Autorisation de séjour

bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population. En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 institue une assistance médicale gratuite. La loi du 9 avril 1898 facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à

coûteuses pour la population. La loi du 15 Juillet 1893, créé une assistance médicale gratuite pour tous les français malades et pauvres. Arrive ensuite les indemnisations des accidents du travail. E. Marcesche en 1918 créé une « caisse de compensation », ancêtre des caisses d’allocations familiales. Celle-ci sera mise en place 14 ans plus tard, le 11 mars 1932. Au début du 20ème siècle, les assurances se développent, les mutuelles s’en distinguent par leur but lucratif. Le 9 avril 1898, la nouvelle

les maladies professionnelles. INTRODUCTION La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées a baissé de 14 % en une décennie (entre les années 2000 et 2010). En revanche, pour les maladies professionnelles

la solidarité Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT/ARACT) Mutualité sociale agricole (MSA) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Institut

contrat. Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus

Recherche Scientifique République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-travail Brevet de technicien Supérieur (BTS) Option : Finances et comptabilité THEME : PRESENTATION ET COMPTABILISATION DES PAIEMENTS DES PRESTATIONS SOCIALES : cas de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) agence du plateau Impétrant : Maître de stage : MAHI Dihenon Jean Axel Wilfried N’GBE Aubine Epouse KOFFI MAHI DIHENON JEAN AXEL WILFRIED 1 RAPPORT DE STAGE BTS SOMMAIRE DEDICACES........................

croyants et elle est très organisée autour de 3 pôles (16ème et 17ème siècle). 1. Solidarité familiale : famille horizontale, espérance de vie médiocre : - un enfant sur deux n'atteint pas la 1ère année, - la famine, - la guerre, - la maladie… Solidarité familiale au sens large, famille très élargie. 2. Solidarité autour du travail : Agricole, monde qui a vu naître les villes avec organisation autour des corps de métier par exemple : rue des boulangers, rue des tisserans, etc.