Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement de certains médicaments. Ces mesures correspondent à de nouveaux soins palliatifs pour un sujet en maladie de longue

les responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs doivent toujours déterminer un seuil minimum de prévention, en-dessous duquel il ne faut jamais descendre, car le non-respect des règles élémentaires de sécurité peut entraîner des accidents et des maladies graves, ayant des conséquences d'une part sur la famille de la victime et d'autre part sur l'organisation du travail. En France, on estime que 3 à 4% des TMS reconnus comme maladies professionnelles sont attribuables au travail sur

l’agriculture (les paysans, pauvres en majorité, sont soumis financièrement à l'Etat et aux seigneurs ou notables locaux); l’artisanat urbain (les métiers, sont strictement organisés dans le cadre des corporations et les compagnons formeront (avec les travailleurs à domicile de la campagne) l’une des deux principales sources du prolétariat suisse; seulement quelques villes commerciales (Zurich, Bâle, Genève, etc.); les revenus du mercenariat (aux XVIe et XVIIe siècles, 900'000 mercenaires suisses sont morts

SOMMAIRE Généralités sur l'Assurance IARD Vie Santé Le consulting face aux enjeux du marché Questions / Réponses 2 1- Généralités  Qu'est-ce que l'Assurance ?  Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?  Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?  Classification de l'Assurance  Les acteurs  Le point de l’assurance en France  Les activités connexes à l'Assurance  Les grands processus assurantiels classiques 3 1.1- Qu'est-ce que l'Assurance ?  Définition : C'est l'opération

Un système de santé est un système qui organise la rencontre entre l’offre et la demande de soin. Plan I. Le développement de politiques de santé pour les pauvres II. Le développement du mécanisme d’assurance sociale pour certains salariés III. La création de systèmes de santé à vocation universaliste IV. Les 3 grands types de systèmes de santé 1) La prise en charge des pauvres dans les pays occidentaux Un des problèmes les plus importants que se posait dans les

(Institut National de Recherche et de Sécurité ) et du Ministère du travail. 1.1 - Données de l’Institut National de Recherche et de Sécurité1 En France : § 800 000 personnes étaient bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé en 2004. § On pense qu’il y a environ 1,3 million de personnes reconnues comme travailleurs handicapés par l’ancienne Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). § Le handicap peut résulter d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952

......................... 9 Assurance vieillesse France-Luxembourg • 2ème édition mars 2009 Si vous avez uniquement travaillé au Luxembourg, vous bénéficiez de la pension de retraite luxembourgeoise à compter de 120 mois d’affiliation à l’assurance pension. Si vous avez travaillé en France (ou dans un autre état de l’Espace Economique Européen) ET au Luxembourg, vous percevez une pension de retraite de chaque état A LA CONDITION d’avoir cotisé dans chaque état pendant au moins une année

L’EMBAUCHE DU SALARIE Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative à la déclaration unique d’embauche comprenant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur

en espèce ». La sécurité sociale est un système destiné à garantir aux travailleurs et à leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges familiales qu'ils supportent ». Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale  « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères fondateurs de notre système de sécurité