Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

relatives à : ™ L’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base ; ™ La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des

LE MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007 La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage

périphérique, qui s’organisent ainsi : Secteur Classique Etablissements sociaux et de santé publique Action Sociale Décentralisée Structures d’hébergement (ex : EHPAD, ESAT, IME,…) qui relèvent de l’ARS ou du préfet de région (ex : CCAS, Caisses d’Assurances Maladies, organismes de protection) Secteur périphérique Structures liées à la Politique de la Ville Emplois de Service Animation socio-culturelle 1- Secteur classique A - Etablissements sociaux et de santé publique Ceux sont des organismes

celles relatives à : L’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base ; La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des

des maladies professionnelles [pic] Tuteur IUT : Monsieur PAYRE Tuteur professionnel : Monsieur DESCHAMPS DERIAUX Sandy EL KERMOUDI Ilham GERMAIN Lydia Sommaire Introduction 1. Contexte 1.1. Présentation du cadre de l'étude Un projet en cohérence avec l’organisation de l’ADMR et les besoins des acteurs. 1.2. Présentation des maladies professionnelles 1.2.1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle 

____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ B- Financement collectif de la santé insuffisant Sources de financement de la santé : - Financement collectif : 41% (Etat 24%, Collectivités Locales 1% et Assurance maladie 16%) - Paiements directs des ménages : 54% - Autres sources de financement : 5%  Présence importante des dépenses catastrophiques pour les individus 2. FAITS SAILLANTS DU FINANCEMENT DE LA SANTE (iii) ____________________________________ ____________________________________

2 au 3 décembre, d'un réservoir de stockage sous talus d’ isocyanate de méthyle (MIC) appartenant à une usine de fabrication de produits agrochimiques. On dénombre des milliers de victimes. Des taux anormalement élevés d'œdèmes pulmonaires, de maladies gynécologiques, entre autres, sont observés. L'usine est fermée. L'exploitant verse 2 910 millions de francs de dédommagement. Un rapport de l'Indian Council of Medical Research de 1994 faisait état de 50 000 personnes affectées par des effets

sociale et le médico-social. Qu'est-ce que le social ? Au sens large c'est ce qui concerne la société entière, donc le social serait l'intérêt général. On peut aussi dire que c'est tout ce qui concerne la vie des travailleurs, plus généralement les relations entre les travailleurs. Ou encore la branche du droit concernant les relations de travail. Le social peut encore désigner ce qui tend dans l'organisation d'un pays à promouvoir par la solidarité la sécurité de ses membres, ici on vise la sécurité

(sidérurgie, chantiers navals). * La baisse de la part des ouvriers dans la population active au profit d’une main d’œuvre plus qualifiée. * Montée d’une nouvelle sorte de travailleurs, plus individualistes et moins revendicatifs : femmes, employés, cadres, travailleurs précaires. L'institutionnalisation des syndicats n'a t-elle que des effets négatifs ? Les syndicats ont joué un rôle important dans l’institutionnalisation des

nécessaire. PROTECTION SOCIALE : - Quelque soit notre situation, il existe dans la vie des situations qui peuvent mettre les individus en grande difficulté : la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le chômage, l’accident du travail, le décès, le veuvage.   - Ces aléas peuvent mettre en difficulté les travailleurs et leurs familles.   - D’où la mise en place d’un système permettant dans le cas d’un de ces aléas de bénéficier d’un certain nombre de prestations. Principe de