Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR Les conditions d’une mise à la retraite de personnel Les procédures à suivre P.17

................................................................................ 6 OBLIGATIONS EN TANT QU’INDÉPENDANT ........................................................................................................ 7 Vous affilier à une caisse d'assurances sociales................................................................. 7 Vous affilier à une mutualité ................................................................................................... 7 DROITS EN TANT QU’INDÉPENDANT

notamment par la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente de nombreuses lacunes. C’est donc à partir de la fin de la Seconde guerre mondiale que ce système s’est développé et amélioré notamment avec la création de la Sécurité sociale en 1945. L’objectif de ce système était de protéger les travailleurs contre l’ensemble des risques de la vie. Depuis la révision

18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes 23 a. La délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe

organisation, se définit comme « l'ensemble de moyens structurés, constituant une unité de coordination, ayant des frontières identifiables, fonctionnant en continu, en vue d'atteindre un ensemble d'objectifs partagés par l'ensemble de ses membres (salariés, dirigeants, actionnaires...) Parcours pour être patron d’une petite, moyenne, ou grande entreprise: Le métier de patron est au centre de la vie économique. Sans créateurs et sans chefs d’entreprise, toutes les considérations sur la conjoncture

Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l’individu; en particulier le salarié ; est devenu plus faible, ce qui a poussé les Etats à intervenir en instituant un système de solidarité collective. La notion de « droit de sécurité sociale » a eu une dimension internationale grâce à l’organisation internationale du travail dans sa convention n°102 qui

L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une organisation de la sécurité sociale, destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre les risques inhérents à la nature humaine, susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence. Art. 2 .- Cette organisation assure, en faveur des travailleurs salariés

prévenir les risques sociaux. La Protection sociale française protège autant l'individu que les ménages des risques sociaux que l'on entend comme une situation pouvant provoquer une baisse des ressources ou bien une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, chômage, invalidité, charges de familles, exclusion pour les plus importants). Le « macrosystème » censé prévenir ces risques sociaux qu'est la Protection sociale se compose des interventions de l'Etat (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs

30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 17-09-2013) Voir modification(s)  Publication : 06-04-1967 numéro :   1967033001 page : 3549  Dossier numéro : 1967-03-30/01 Entrée en vigueur : 01-01-1967 Table des matières Texte Début TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1-3, 3bis TITRE II_ OUVRIERS

dans la vie active. Le privilège nous a été donné d’être admis en stage du 17 juin au 07 décembre 2009 au Service des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le siège de la CNSS est à Bangui sur l’avenue Barthelemy BOGANDA au quartier Lakouanga, entre l’Hôtel Levy’s et la Caisse-Café. Nous avons passé notre séjour de recherche et d’approfondissement dans ce Service à travers ses deux Sections : • La Section