Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire et l’assurances chômage. Donc on reviendra sur ces 3 composantes de l’organisation de la protection sociale

Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par la CNSS depuis 1961. Mission de la CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La CNSS couvre les salariés du secteur privé dans les branches de l’industrie

actuelles· Débat sur les fonds de pension· Débat sur la concurrence des organismes de prise en charge du risque maladie· Débat sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales · Débat sur l’indemnisation intégrale des risques professionnels· Débat sur la « gouvernance » de la Sécurité Sociale· Débat sur la notion de « panier de biens et services » en matière d’assurance maladie· ………….Première partie : L’apparition des premiers dispositifs collectifs de protection contre les risques sociaux :

Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIXe siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe. On oppose généralement le modèle bismarckien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain) au modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement

soins et des prestations en espèces pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les communautés de métiers et le compagnonnage L'exercice d'une même profession rapproche encore les hommes. Le compagnonnage se développe plus particulièrement sous l'Ancien Régime. Chaque corps de métiers (boulangers, serruriers, charpentiers, couvreurs…) s'organise pour défendre les intérêts des travailleurs, mais aussi créer une caisse commune visant à aider les plus démunis

d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité. - Il faudra être aussi un bon travailliste car il faut retenir le droit du travail car c’est la protection sociale des salariés. Donc il faut savoir qualifier les notions de: salarié, contrat de travail, lieux de travail, temps de travail. On se rendra compte que souvent le droit de la protection sociale est un droit très technique. Introduction Le droit de la protection sociale est un droit

est dit social à partir du moment où il est pris en charge par la collectivité. PRINCIPE D’ASSURANCE ET PRINCIPE D’ASSISTANCE L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principaux principes de la protection sociale. Le principe d’assurance L’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité

d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime de la sécurité social : Introduction : Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du

ASSURANCE VOLONTAIRE .................................................................... 8 DECLARATION DU TRAVAILLEUR....................................................... 8 COTISATIONS SOCIALES .................................................................. 10 ASSIETTE DES COTISATIONS........................................................... 10 COTISATIONS POUR LES TRAVAILLEURS ASSIMILES .......................... 11 Les apprentis......................................................

de la communication et apprendre à assumer des responsabilités professionne Afin d’atteindre ces objectifs, j’ai choisi d’effectuer mon premier stage au sein de la Caisse Nationale De Sécurité Sociale. Après ma première année a encg d’agadir, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage d’initiation au sein de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Agence d’Inezgane. Ce dernier nous a permis d’établir un contact réel et direct avec le milieu professionnel. Certes que l’école dispense de