Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

sociales qui couvrent la maladie, la maternité, * l'invalidité et le décès, * l'assurance vieillesse, * l'assurance accidents du travail et les maladies professionnelles, * les prestations familiales, * l'assurance chômage. 1) Organisation Deux caisses nationales, la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et la CNR (Caisse Nationale de Retraite), sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale. La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-chômage)

était assurée à l’intérieur de la famille. Les collectivités religieuses organiseront la solidarité a travers la construction d’hôpitaux, les nobles, les propriétaires terriens, les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers, ces activités se placent sous le signe de la charité ou de l’assistance donc la réponse aux risques subis par les populations restait faible, aléatoire, sauf pour les mines, la marine et l’armée. La première réponse cohérente

l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face -La loi du 5 Avril 1910 en matière d'assurance vieillesse , un régime d'assurance obligatoire est mise pour les salariès du commerce et de l'industrie est mise en place -En Avril 1928 et 1930 permettent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie , maternité, invalidité , vieillesse et décès . -Le 11 Mars 1932, des allocations sont pévus qui couvrent les charges familiales financés par des versements

financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef pour m’avoir ouvert les portes de leurs entreprises et m’avoir donné l’opportunité de réaliser ce stage. D’autre part, Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance

: la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles

à utiliser les procédés les plus perfectionnés. 2- Deuxièmement, l'assurance permet, par l'accumulation des primes, la constitution des capitaux. En effet, grâce à l'assurance, des sommes généralement modiques et qui, sans cela, auraient été vraisemblablement consommées, sont réunies au sein de l'entreprise, conservées, placées jusqu'au jour où elles doivent servir au règlement des sinistres. Qui est indemnisé par l'assurance Obligatoire Accidents du travail ? Dans quels contextes ? Les victimes

|La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des | |Bas du | |travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou | |formulaire | |comme salariés détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité

territoire français et le ressources ( ne pas depasser le plafond) NOTION DE LA SECURITE SOCIALE : c’est une institution en 1945, qui vise la garantie aux individus et à leur famille un revenu de remplacement pour assurer un certain risque maladie, accident. C’est un organe propre. La prestation de la securité sociale est un régime propre Paragraphe 2/ Risque sociale Afféré du droit sociale, c’est un événement certain ou incertain qui lorsqu’il survient, génére un risque. Ce risque

du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur les allocations familliales 1945/1946 : mise en place de la sécurité sociale Deux modéles de système de protection

couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime