Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

population spécifique. Régime des travailleurs non salariés 6% Régime agricole 9% Régimes spéciaux (Mines ; SNCF ; RATP) 5% Régime général 80 % L’évolution du système de sécurité sociale français se caractérise notamment par : L’amélioration de la couverture de certains risques sociaux ; la solidarité entre les générations, les groupes sociaux et aussi entre les différents régimes ; la répartition de la charge financière : - les cotisations employeur et salarié constituent environ 68 % des

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage

quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité sociale : ( La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; ( La branche famille (dont handicap et logement…) ; ( La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; ( La branche retraite (vieillesse et veuvage). D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : ( Des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants

Le travailleur indépendant Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n’existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire. A ce titre, il bénéficie d'un statut social propre et est assujetti à un régime spécifique en matière de sécurité sociale. Un travailleur indépendant peut

-création d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie « ONDAM » ,dont le but et de régulé les fonds de santé publique Question 2 / La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. L'ordonnance du 21 août

« Le Financement de la santé » I. L'assurance maladie Une part déterminante du financement des activités de santé donc de l'hôpital dépend de l'assurance maladie. La structure de financement de la dépense de soins s'établit actuellement de la façon suivante : assurance maladie 75 % mutuelles et assurances 17 % ménages 7% État 1 % L'augmentation régulière des dépenses d'assurance maladie est une donnée tangible. Depuis 50 ans, leur coût a triplé dans le PIB, tout comme les dépenses

Les systèmes de santé Français et Algérien L'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de

protection sociale 3 1.2 La protection sociale dans l’économie 3 1.3 Dépenses de santé, indicateurs principaux 4 1.4 Le financement de la protection sociale 4 1.5 La protection sociale des personnes non assujetties à l’assurance légale 5 2 Les régimes 6 2.1 La maladie 6 2.2 La retraite 7 2.3 La famille 8 2.4 Le chômage 9 2.5 Accidents du travail 10 2.6 La dépendance 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Introduction Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La

des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de sesrevenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations : les prestations