Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle même. * 1945 : création de la sécurité sociale, * 1946 : le préambule de la constitution de la IVème république garantit les droits sociaux * On distingue classiquement deux grands modèles

nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès, vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque. Risque : évènement a priori négatif (mais pas forcément) qui est susceptible de se réaliser. Plus particulièrement, c’est le risque social

Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gain ; elle couvre également les charges de maternité et de famille ». On vise l’objectif de la sécurité sociale, on vise les personnes. L’élément « travail » est très important. La sécurité sociale est envisagée initialement par les travailleurs, par la capacité de travail. Pourquoi prendre en charge le risque

Exposez sous quelles conditions légales un salarié détaché d’une société de droit indien pourra être détaché auprès de sa filiale étable en France La question du lien de subordination est ici déterminante. On distingue, pour le salarié étranger, deux types de situations : le salarié détaché, envoyé en France et conservant son lien de subordination avec son employeur dans son pays d’origine et celui qui entretient un lien de subordination avec la société Française uniquement. a. Sur la

ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée

Avant propos…………………………………………………..2 Remerciement…………………………………………………3 Chapitre I Historique de la CNSS…………………………………………..6 Fiche technique……………………………………………….10 Organigramme générale de la CNSS…………………………..11 Chapitre II I. Assurance maladie obligatoire AMO……………………….13 Organigramme DAMO…………………………………...….16 II la gestion de l’AMO III. Traitement des dossiers de remboursement………………...17 (Réception-paiment) IV L’avenir de l’AMO V Chiffres clés Chapitre III Déroulement

INTERNATIONALE LA MOBILITE INTERNATIONALE * Les principes * La mobilité en France * La mobilité des travailleurs * Les enjeux de la mobilité internationale * Recruter un étranger REGLES DE DROIT * La mobilité en France et la classe de mobilité * La mobilité internationale et le CT * Protection sociale * Les salariés détachés * Les salariés expatriés NOTIONS DE FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale *

Action Sanitaire et Sociale (CPAM), le Médecin Conseil (CPAM), Le Technicien Coordinateur de la MDPH, la Directrice Adjointe du SAMETH et enfin le Directeur de l’ASSAD. I. Présentation de la Caisse d’Assurance retraite et santé au Travail (Carsat) Le 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie a changé d’identité et s’appelle désormais la Carsat. « Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients,

propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales à long terme • Pension d’invalidité • Pension de vieillesse • Pension de survivants • Revalorisation

familiales C.Accident du travail et maladies professionnelles D.Décès E.Invalidité F.Vieillesse G.Pension de survivant I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire