Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

L’ONSS Perception des cotisations sociales L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.  La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations

etc. Contact : Céline SAPHORE T. 08 75 43 04 78 (coût d’un appel local) F. 05 56 06 19 88 contact@musee-assurance-maladie.com Octobre 2007 SOMMAIRE • Présentation de la visite conférence • Renseignements pratiques • Le Musée national de l'Assurance maladie • Le Château Les Lauriers : un lieu marqué par l'histoire • Descriptif de la visite • Présentation des documentaires • Présentation du CD-Rom interactif • Repères chronologiques • Orientations bibliographiques • Questionnaire Guide de

de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation

Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8) Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. (Articles L114-9

La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants. HISTORIQUE * Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la prise

risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : -le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; -les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui

Seules les informations nécessaires aux remboursements y sont inscrites. Peuvent y figurer : * votre identité * l'identité de vos ayants droit * la localisation de la CPAM dont vous dépendez * votre régime d'affiliation à l'Assurance Maladie * votre numéro d'immatriculation * vos droits complémentaires éventuels (CMUC, exonération au titre d'une maternité, d'une affectation longue durée, etc.) La nouvelle Carte Vitale ou Carte Vitale 2 peut permettre au professionnel

l'ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs et à leurs familles le droit à certaines prestations lorsqu'ils de retrouvent dans une situation difficile. La sécurité sociale reprend plusieurs grandes institutions : Sécurité Sociale ? Prépensions et pensions. Allocations familiale. Congés payés annuels. Soins de santé. Incapacité de travail. Chômage. Maternité et Paternité. Congés de maladies. Accident de travail. La carte sis = Système

.4 a) Le contexte macro-économique, financier et démographique du Maroc ..............................4 b) L’organisation du système de Protection sociale Marocain ........................................................6 La couverture du risque maladie ...................................................................................................................6 La couverture du risque maternité ...............................................................................................

laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/securite-sociale