Caisse nationale des allocations familiales

Veufs I FÉVRIER 2011 I Veuvage, vos droits Retraite de réversion Allocation de veuvage Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de son conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir auprès de diverses administrations. Nous avons réalisé ce guide pour vous aider et vous accompagner pendant cette période di•cile. Vous pourrez y découvrir entre autres : un calendrier des démarches à accomplir et une présentation des différentes prestations de veuvage selon votre âge et

risques sociaux. ● Le risque social est un événement qui compromet la capacité des individus à assurer eux-même leur indépendance sociale/ ex: maladie, chômage, accident... L'Etat providence a mis en place l'idée selon laquelle la collectivité nationale a une responsabilité collective dans la protection contre les principaux risques. ● Jusqu'au 18e siècle en occident, ces risques étaient pris en charge par la famille (solidarités intra-générationnelle), l'Église dans une moindre mesure. L'Etat

encore pratiqué. Les charges sociales sont une solidarité nationale c’est aussi une des raisons pour laquelle j’ai choisi ce thème. Il y a deux types de cotisations : * Les cotisations sociales salariales * Les cotisations sociales employeurs (ou patronales) Les cotisations sont versées à des organismes appelé « caisses » : * URSSAF * PÔLE EMPLOI * RETRAITE COMPLEMENTAIRE qui change suivant les professions * Caisse des congés payés pour le bâtiment (Voir annexe 2 et 3)

profession libérale et soumis au prélèvement dans la mesure ou le bénéficiaire n’a pas la qualité de patentable Les vacations ou honoraire des officiers publics, des experts, certains fonctionnaire « receveur des finances, percepteur….. » Les allocations : somme attribuées aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions et aux commissaires aux comptes. Les jetons de présence : sommes attribuées aux administrateurs des sociétés anonymes pour leur participation aux

s sigleLISTE DES SIGLES 7 juin 2010 A AAD = Allocation d’Adoption AAH = Allocation Adultes Handicapés. Créée par la loi du 30 juin 1975. Prestation versée à tous les handicapés souffrant d’une incapacité évaluée à au moins 80% par la COTOREP. Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans et est soumise à un plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux

retraite publiées au Bulletin officiel au titre de l’ exercice sous revu n’ concerné que la ont Caisse nationale de sécurité sociale. Ces mesures sont traduites dans les textes suivants : - Dahir n° 1-98-169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996. Ce dahir

……………………………..8 1. Le classement des pièces comptables …………………………...9 2. La vérification des documents comptables ……………………..11 3. La saisie des documents comptables ………………………….....12 4. La déclaration de la T.V.A ……………………………………....18 5. Caisse Nationale de Sécurité Sociale …………………………………………20 Conclusion : …………………………………………………………..24 Annexes : ……………………………………………………………...25 https://www.google.com/search?sxsrf=ALiCzsbGQ0urMskur6EmN7uXnLYGMysKOA:1663257530265&q=G%C3%89RANT&spell=1&s

jeunes enfants Les structures d’accueil collectives : Il existe diverses structures offrant un accueil collectif des jeunes enfants. Elles sont définies par le code de la santé publique. Elles tendent à aider les jeunes parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. Ainsi, le règlement de la crèche prend en compte les contraintes de l’activité professionnelle en fonction du quartier d’implantation. Recherchant l’accessibilité, elles adaptent leurs horaires d’ouverture suivant

de l’aidant familial Le guide Préface Ce guide est pour vous ! Les travaux de la conférence de la Famille 2006 ont eu pour objectif de renforcer les liens entre les générations. Parmi les mesures prises, la création du congé de soutien familial et la reconnaissance des aidants de personnes âgées ou handicapées vont permettre de maintenir ce lien et cet accompagnement de nos aînés, dans les meilleures conditions possibles. Mais il faut également pour cela « aider les aidants », qui consacrent

sociale, comme en témoigne la diligence d’études actuarielles des régimes de retraite en vigeur, l’initiation depuis quelques années d’un processus visant la réforme des régimes de retraite et la mise en place, en janvier 2004, d'une commission nationale chargée de concevoir l’architecture du nouveau système et de proposer les mésures de la réforme à entreprendre. En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraite marocains constitue une menace pour leur avenir. A la base