Caisse nationale des allocations familiales

l’Etat (planification, plan Monet de 47 à 53.) Mise en place d’un dispositif de sécurité sociale ambitieux à la suite du plan Laroque de 1945. Il y a initialement trois branches de créées : L’assurance vieillesse (système par répartition), les allocations familiales, et l’assurance maladie (qui couvre également les accidents du travail et les maladies professionnelles.) Parallèlement, le droit du travail se renforce et joue, lui aussi, un rôle sur la protection sociale • II. Les 30 glorieuses

……………………………………..4 2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes conventionnés……………………………………......12 3) L'Acte Médical Ordinal : A.M.O. : ……………………………………………………..13 4) La

L’entre-deux-guerres : vers une sécurité sociale obligatoire §2. L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 et le développement ultérieur de la sécurité sociale A. L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 1. Assurance maladie et invalidité 2. Allocations familiales et pensions 3. Chômage 4. Vacances annuelles 5. Création de l’ONSS comme organisme de perception centralisée des cotisations B. De 1944 à 1975 : l’expansion de la sécurité sociale 1. Extension du champ d’application des

Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA

lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier est le régime universel appelé régime de base. Il est à son tour divisé en 10 régimes particuliers

Les prestations familiales ; L’assurance chômage. Deux (2) caisses nationales : 1/A/ La CNAS (Caisse Nationale d’Assurance Sociale des travailleurs salariés) : elle gère le recouvrement de toutes les cotisations de sécurités sociales et assure cette fonction pour le compte de la CNR et de la CNAC, elle assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de

– le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque famille-maternité, le risque emploi. I – Définition

problème familial) * Jardin d’enfants > avant ou après classe 2 à 6 ans * Individuelles = * Assistante maternelle > diplômé d’Etat, à domicile max 3 enfants * Crèche familiale > ponctuelle ou habituelle (assistante maternelle) * Crèche parentale > département + ASE Les différentes prestations * La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) * Prime de naissance ou adoption versée au 7ème mois de grossesse selon des conditions de ressources. * Allocation de

Demande d’allocation de soutien familial Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 12038*01 Art. L 523.1 à L 523.3 et L 581.1 à 581.10 du code de la Sécurité sociale. Loi 91.650 du 9 juillet 1991. Lettre ministérielle du 22 février 1994. • Pour bénéficier de cette allocation, vous devez vivre seul(e), sauf si vous la demandez pour des enfants que vous avez recueillis. • N’inscrivez sur une même demande que les enfants ayant le même père et la même mère. S’ils

(système bismarkien).  L’assistance : le bénéfice de prestations est liée à une certaine situation sociale, définie par l’administration (nombre d’enfants, niveau de revenu…). La prise en charge est accordée sans contrepartie, au nom de la solidarité nationale (système beveridgien)  La protection universelle : consiste à couvrir certaines dépenses pour tous les individus. B) Sources de financement :  Les cotisations sociales : prélevées par la Sécurité sociale et l’Unedic. Elles sont calculées sur le