Caisse nationale des allocations familiales

disposition de l'investisseur au sein du CRI (voir annexes nº1). Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. La procédure de constitution d’une SARL comprend les étapes suivantes : ← Obtention du certificat négatif ; ← Etablissement des statuts de la société ; ← Dépôt des statuts ;

comprennent : Les revenus reçus en échange d'une contrepartie (cotisation préalable) généralement financée au titre de la solidarité professionnelle entre actifs : retraites, allocations chômage, indemnité maladies… Les revenus sans contrepartie préalable, généralement financée par l'impôt au titre de la solidarité nationale entre citoyens : RSA, bourses scolaires A. LES REVENUS PRIMAIRES  Ils représentent la contrepartie de la contribution des agents économiques (ménages, entreprises, administrations)

L’organisation d’un dossier → Le client amène son dossier périodiquement → Le dossier est classé par mois et par ordre chronologique , selon le procédé suivant :      DOSSIER ACHAT . DOSSIER VENTE . DOSSIER BANQUE . DOSSIER CAISSE . DOSSIER OPERATIONS DIVERS . DOSSIER ACHAT : Dans ce dossier, on classe toutes les factures d’achats, quittances de loyer, et d’ électricité, les factures de téléphones, ainsi que les redevances de crédit-bail réglé soit au comptant (chèque

sociale globale familiale et Pluri générationnelle, Multi culturelle. Lieu d’animation de la vie sociale, support d’interventions sociales concentrées et novatrices. Les Publics : Famille Enfance Jeunesse Les Actions : * ALSH * Accompagnement Scolaire * Soutien à la Parentalité * Vie de quartier et citoyenneté * Animation de proximité (Sorties, Festivités, Ateliers) * Jardins Pédagogique (Éducation à l’environnement écologie urbaine) * Jardins familiaux et collectifs

Les origines de la politique familiale remontent au moins au Second Empire. En 1860, une circulaire impériale instaura en effet un supplément familial de traitement au bénéfice des marins et inscrits maritimes, à ma connaissance le premier du genre. Il s’agissait d’une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans, soit à peu près 5 % d’un salaire ouvrier journalier. Sous la IIIème République, des initiatives analogues furent prises dans le secteur privé. Par exemple celle

Service - publique . Fr 6a HISTOIRE EVOLUTION DES POLITIQUES FAMILIALE EN DIRECTION DE L’ENFANCE . INTRODUCTION: La petite enfance doit être comprise comme fesant partie de la protection de l’enfance , par exemple : la pmi (protection maternelle et infantile ) intervient dans la protection de l’enfance et doit évaluer et surveiller tous signe éventuel de mal traitance infantile ou des difficultés

l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Certificat de prêt allocation de logement A compléter par l’organisme prêteur Pour les prêts autres que PAP, PC, PAS Initial Modifié Réaménagement Loi Neiertz 12037*01 Art. D 542-25 et R 831-23 du code de la Sécurité sociale Identification de l’établissement prêteur

ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique et social au niveau local, régional ou national, nous souhaitons développer avec vous des relations concrètes en vous proposant une information pratique, des conseils et des contacts personnalisés. Nous espérons répondre à vos préoccupations majeures en matière de démarches auprès de la Sécurité

qui se trouvent dans des difficultés financiéres, physique ou mentale qui les empêchent de subvenir à leur besoin :code de l’assistance sociale et des familles ( CASF), prestation pour les personnes âgées pour assurer leur autonomie, allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), on a des prestation en faveur des personnes handicapés (AAH), RSA qui reléve aussi de l’action sociale. Tous ces prestations sont gérées par le pouvoir publique, par le financement de l’impôt

protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). 2 Une logique d’assistance, Instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre pauvreté. (RMI, Alloc Adulte Handicapé) 3 Une logique de protection universelle, Couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.(prestations familiales) Les dépenses sociales