Caisse nationale des allocations familiales

courants dans le domaine social et médico social. 72 A AAH (Allocation aux adultes handicapés) Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions

6014 BD GAMBETTA 30000 NIMES N° de téléphone : Dom. 0491608715 Autre 0625229627 Précisez votre adresse actuelle si différente : N° de téléphone pour vous joindre : Le dossier sera ouvert au nom de Mademoiselle boudjellal racha VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance boudjellal Nom d'époux(se) Prénom racha Date de naissance 24/11/1990 Pays de naissance France Lieu de naissance MARSEILLE Nationalité* Française N° de sécurité sociale 130069310800694 Votre activité Etudiant

18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes 23 a. La délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe

(+212) 67 15 19 67/(+212) 74 25 84 72 ; Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les préceptes de l’Islam en ont étendu et systématisés les fondements. La "Zakat" prescrit au musulman de redistribuer annuellement une partie de ses biens aux nécessiteux

libre prévoyance  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales  1945-1946 : la mise en place d'une Sécurité Sociale  depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes  chronologie détaillée Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle

protectorat avaient créé la « Caisse de prévoyance marocaine » (CPM). La couverture offerte par cette caisse s’adressait exclusivement aux fonctionnaires français, mais l’adhésion était facultative. En 1942 un organisme corporatif et coopératif a été crée par le patronat pour Servir des allocations familiales aux salariés des grandes entreprises. Cet organisme, connu sous le nom de la " Caisse d’Aide Sociale " est considéré comme l’ancêtre de l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale. La création

couple est marié ou non I. Les changements dans la famille en  France Depuis 1968, du à l’exode rural, à l’urbanisation et aux travail des femmes, la famille en France a connu de profonds changements et une diversification des modèles familiaux. On constate une diminution du nombre des mariages,une multiplication des divorces et une augmentation de l’union libre. À côté de la famille traditionelle, d’autres formes sont vues le jour et coexistent comme l’union libre ou la cohabitation(homme

simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la consommation) La désignation d'un avocat Si les conditions familiales et financières sont réunies, un avocat de permanence désigne un confrère pour diligenter une procédure ou donner un conseil approfondi. Les permanences de désignation sont également à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit

pays après la guerre sur la base d’une solidarité nationale. L’article L 111-1 du code de la sécurité sociale indique bien la présence du principe de solidarité au sein de la sécurité sociale française. La France est en retard sur des pays européens pour l’installation d’une sécurité sociale. Le premier pays est l’Allemagne qui avec le Chancelier Bismarck se dote d’une sécurité sociale dés les années 1880-1890. Bismarck souhaite créer une unité nationale par une assurance sociale obligatoire couvrant

président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a déposé vendredi une proposition de loi visant à supprimer les allocations aux familles dont les enfants sont trop souvent absents à l'école. Nicolas Sarkozy l'avait évoqué la semaine dernière lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité. "La décision de suspendre les allocation familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique", avait déclaré le