Caisse nationale des allocations familiales

conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à assumer des charges familiales susceptibles d’entraîner une diminution de son niveau de vie (droit de la sécurité sociale). Les règles législatives ou les lois, principalement le Code du travail et le Code de la sécurité sociale fixent les principes fondamentaux du droit social

salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités.

ROYAUME DU MAROC CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES SEPTEMBRE 1999 2


        

              

       
          
     
 
             
 
  Extrait de l'allocution prononcée par Feu Sa Majesté le Roi HASSAN II, recevant

est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il a été promu en France par l’Agence nouvelle

CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance) qui veut modifier le système en instaurant le remboursement. Pour notre TPE, nous verrons comment les hommes politiques se sont mis en accord au sortir de la seconde guerre mondiale pour la création de la Sécurité Sociale et quel

accordées à des partenaires (communes, associations, et depuis peu entreprises) qui développent des équipements destinés aux enfants aux jeunes et aux familles. L’action sociale des CAF a pour objectifs de : - Aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle (aides financière aux équipements et services venant réduire le cout supporté par les parents pour l’accueil, les loisirs…) -Accompagner les parents : soutien à la parentalité, à la scolarité des enfants et jeunes, aides à

Présentation de la CNSS CNSS, la caisse nationale de sécurité sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'apiculture de l'artisanat et de la pêche et les titulaires de pensions du secteur privé. - ministère de tutelle : la CNSS est soumise

Etude et analyse des services existants à l’CNSS I- DEFINITION : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc CNSS est chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. Proche de tout grâce à un réseau de plus de 61agences et 9 directions régionales, la CNSS compte plus de 2500 collaborateurs au service des entreprises affiliés et de leurs salariés. Le régime de la CNSS concerne les entreprises et leurs salariés relevant des secteurs de l’industrie

2- Organisation financière. ……………………….50 V : Prestation ………………………………………..50 1- Indemnités journalières de maladie ou d ‘accident ………………………………………...50 2- Allocation familiale…………………………..51 3-Allocations au décès…………………………….51 4- Pension d’invalidité…………………………….52 5-Pension de vieillesse…………………………….52 6-Pension des survivants…………………………..53 Conclusion Bibliographie Annexes

PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I I- LE CADRE JURIDIQUE Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- L’organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L’inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités