Caisse nationale des allocations familiales

générale et phtisiologie) ; • Obtention de l’accord de principe auprès du Ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; • Contrat de travail (modèle administratif dit Annexe 2) ; • Obtention de l’avis favorable auprès de l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) ; • Fiche de renseignement (modèle administratif dit Annexe 1) ; • Obtention de l’autorisation provisoire de travail auprès de la direction de l’emploi ; • Présentation du formulaire dénommé Annexe 14, « Rapport motivé pour

Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions Paritaires. Des CCT au sein même des entreprises Le règlement de travail  3. Etablissez la hiérarchie des sources du droit du travail et montrez leur importance de façon schématique. Hiérarchie des sources du Droit social Conseil National Commission Paritaire (CP) du Travail

1970 à 1974, le rapport de «l’Intergroupe Personnes Agées» prévoyait d’éviter l’entrée en institution de 100 000 personnes âgées. Ce rapport sera complété par plusieurs circulaires, comme celle du 24 Septembre 1971, avec la création de la Fondation Nationale de Gérontologie qui organise des études ou des recherches spécialisées sur la vieillesse, et la circulaire du 1er Février 1972 pour le maintien à domicile des personnes âgées en proposant un développement des services dans environ 300 secteurs.

politique sociale C- Les orientations récentes et actuelles SOMMAIRE III- Dispositifs d’accompagnement et Dépendance. A- Evaluation de la dépendance a- La grille AGGIR b- Les six groupes iso-ressources c - Le modèle de la coupe PATHOS B- L’ASPA une allocation unique pour un revenu de retraite minimal simplifié C- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (liée à la dépendance) SOMMAIRE IV – Dispositifs en faveur des personnes âgées A - Dispositifs, a- De la convention tripartite à des Contrats Pluriannuels

important et/ou leur revenu disponible substantiellement modifié par le transfert. À titre d’exemple, le complément familial, prestation familiale sous conditions de ressources destinée aux familles de trois enfants ou plus, représente une part non négligeable du revenu disponible des ménages qui le perçoivent. Toutefois, ceux-ci sont peu nombreux, si bien qu’au total, le complément familial n’est pas un instrumentmajeur de réduction des inégalités de revenus. La combinaison de ces deux critères détermine

Confédérale Bernard Sagez – Trésorier general HISTOIRE 1887: Syndicalisme chrétien 1919: Création de la CFTC 1920: Fondation de la Confédération internationale des syndicats chrétiens. 1936: Le Plan CFTC (salaire minimum, les allocations familiales, la reduction de la durée du travail, des lodgements sociaux, conventions collectives) 1964: Scission de la CFTC 1968: Participation active à l’accord de Grenelle 2013: La CFTC obtient une audience de 9,3, aux elections des comités d’entreprise

moderne qui constitue l’usine de retraite du Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion permet aujourd’hui de garantir l’intégration immédiate et à moindre coût de n’importe quel régime de retraite ou produit de prévoyance. La CNRA se positionne ainsi comme le gestionnaire de référence dans le domaine de la prévoyance sociale. Acteur majeur dans le développement du secteur de la prévoyance sociale au Maroc, la Caisse Nationale de Retraites et Assurances (CNRA) n’a cessé d’élargir son champ

SOMMAIRE    Introduction………………………………………………………...2 Summary……………………………………………………………3 Première partie : Présentation de l’organisme…………………...4 I. II. III. La sécurité sociale en France…………………………………………….5 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Vaucluse………………….8 Le service risque professionnel…………………………………………..9  Deuxième partie : Les missions effectuées………………………10 I. La promotion des télés services………………………………………...11 1. Objectifs et enjeux………………………………………………………….11 2. Méthodologie

mention « A conserver sans limitation de durée » ➢ Les cotisations versées à l’URSSAF (Union de recouvrement de la SS et des Allocations familiales) - Indemnités journalières de SS (IJSS) pour les maladie, accident du travail, décès et maternité. - Vieillesse => pour la retraite (CRAM : Caisse Régional d’Assurance maladie) - Allocations familiales : aide versées à l’URSSAF qui la verse ensuite à la CAFAL - Accident du travail : finance les accidenté. C’est la CRAM qui fixe

l’administration communale des impôts à la date du premier paiement de salaire, l’employeur ou resp. l’assureur définit le barème applicable sur la base des indications du travailleur qu’il vérifie, ainsi que le barème applicable en raison des allocations pour enfants versées. Si le travailleur ne fait pas preuve de fiabilité quant à sa situation personnelle, l’employeur ou resp. l’assureur doit appliquer les barèmes suivants: • pour les travailleurs et travailleuses célibataires et les travailleurs