Calcul Du Salaire Net Imposable

les traitements et salaires Section1 : Détermination du salaire brut imposable A. Définition: D’une manière générale, possèdent la qualité de salarié les personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail ou encore qui sont tenus vis-à-vis de ceux qui utilisent leur service par des liens de subordination ou d’étroite dépendance. B. Eléments du salaire imposables Toutes les sommes perçues en raison de l’exercice d’une activité salariée sont en principe imposables. Il en va de la sorte

l’IR 1. Les revenus et les personnes imposables A) Les revenus visés par l’IR. B) Les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. 2. La territorialité de l’impôt (IR) 3. Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). 2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination

des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose dans la même année. A. Les revenus catégoriels Il existe 8 catégories de revenus imposables, que l’on peut classer en 3 rubriques selon leurs origines Revenus du travail : catégorie traitement salaire, indemnité émolument, pension et rente viagère (traitement et salaires) Revenus du capital : catégorie des revenus foncier, catégorie des revenus de capitaux mobilier, catégorie des plus-values de cession de biens ou de droit

2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue sur sommes versées à des

et fils maîtrise- elle les étapes de la paie ? Je vais donc vous présenter le thème que j’ai choisi à l’aide d’explications et d’annexes : Il se comporte de 4 parties : La création du dossier d’un salarié sur Ciel Définition de la paie Calcul des bulletins de salaires Le traitement quotidien des charges sociales La comptabilisation 2 La création du dossier d’un salarié sur Ciel Effectué la paye des salariés à l’aide du logiciel Ciel représente un gain de temps et de facilité même si il faut

charges de personnel et leurs composantes Webographie INTRODUCTION : Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les entreprises. Elles sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales d’autre part. I) LE BULLETIN DE PAIE : A) Les éléments du bulletin de paie : 1) Les mentions obligatoires relatives : - à l’identification des parties : nom et adresse

requise des membres de la collectivité : -membres de la collectivités = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. - cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA). c) l’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt qui s’oppose à la contribution

préalables 1) Pour illustrer ce chapitre nous allons successivement : - présenter une fiche de paie "standard" pour les non-cadres et les cadres; - donner la liste des principales cotisations salariales et patronales ; - indiquer les taux et les bases de calcul des principales cotisations ; - présenter les différents enregistrements liés aux charges de personnel; - effectuer des applications. 2) L'objectif de ce cours est de vous aider à comprendre le mécanisme général de l'établissement et de l'enregistrement

charges déductibles qui sont prélevées pour le calcul de la base imposable. Le différentiel d’impôt peut dépasser 1 000 DH par mois entre le Maroc et la Tunisie Prenons un exemple concret. Pour un salaire net imposable de 500 000 DH par an (41 660 DH par mois sur douze mois), l’IR à payer au Maroc s’élève à 165 600 DH selon le barème en vigueur actuellement (voir tableau en page II), soit un taux effectif d’imposition de 33%. Pour le même salaire perçu en Tunisie (environ 86 200 dinars), l’impôt

ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe les bénéfices réalisés par les sociétés. * La TIPP taxe les produits pétroliers représente 80 % du prix de l’essence. * Impôt sur la fortune ISF. Ne taxe pas les revenus mais un patrimoine qui dépasse un certain seuil (700 000 €). * Taxe professionnel est un impôt qui frappe les entreprises sur une base constitué des immobilisations et des salaires. * Taxe d’apprentissage