Calcul Du Salaire Net Imposable

Mme Chokron cours 1 23/09/2014 Dst semaine du 3 novembre L’impôt sur les sociétés = IS I/ Champ d’application 1 les sociétés soumises a l’IS Sont imposables a l’IS d’office/de pleins droits, les sociétés dites « de capitaux », CAD, les SA, SAS, SARL, EURL (lorsque l’associe est une personne morale), SCA (sociétés en commande par actions) et les sociétés civiles (lorsqu’elles réalisent une activité industrielle commerciale ou artisanale). Soumises a l’IS for ever, toutes soumises a l’IS et

l'exploitation.2- Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives.3- Les charges doivent être constatées à la comptabilité.4- Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de l'actif net (actif brut - dettes).(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).RemarqueLes charges déductibles sont celles qui affectent le résultat de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées quelque soit la date de paiement (le principe d'autonomie

Fiscalité des entreprises et des personnes I-Champ d’application 1-Les personnes imposables .Sont imposables à l’IR, les pers. Physiques qui ont leur domicile fiscal en France (Fce continentale+ Corse+ îles du littoral) PAS T.Outre mer. .Domicile fiscal en fce  quand : -pers a domicile habituel et permanent en France -pers réside au moins 183 j en France -pers a son activité professionnelle principal en France -pers a le centre de ses intérêts économiques en France (entreprise, placements…)

DROIT FISCAL DES AFFAIRES LA DETERMINATION DU BENEFICE NET L'article 38-2 du CGI dispose que: Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par

les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente Journal

CHAP 2 : Impôt sur les revenus Salariaux et assimilés Calcul de IR |A |Salaire de base | |B |Autres éléments de rémunération | | |+ heure sup.

PROFESSIONNELLE Avant : Avant de commencer la tâche, qui portait sur la paie, plus précisément sur la réalisation d’un bulletin de salaire, ma responsable m’a fait faire plusieurs recherches au sujet de la paie. Pour commencer, elle m’a proposé de rechercher les montants du smic entre l’année 2012 et 2013. Grâce à cette recherche, j’ai pu constater que salaire minimum interprofessionnel de croissance pouvait varier plusieurs fois dans l’année. En effet, du 1er Janvier 2012 au 1er Janvier 2013

Chapitre 2 : Imposition des professionnels non installés en cote d’ivoire…………. Chapitre 3 : ASSUJETTIS LOCAUX SOUMIS A LA RETENUE………………………………………….. QUATRIEME PARTIE : Les charges de personnel…………………………………… Chapitre 1 : LE SALAIRE……………………………………………………………………………………. CHAPITRE 2 : LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES……………………………………………… CHAPITRE 3 : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES…………………………………………. cinquieme partie : Patentes & Licences……………………………………………… Chapitre

adm où l'usager d'un SP prétend que le prix payé ne correspond pas au prix du service. Il est rendu mais constitue nn pas une redevance pr service rendu mais une imposition. Dans le domaine de l'enlèvement des ordures ménagères, redevance (prix calculé en fonction de la quantité des ordures produites par l'usager KG) en revanche la taxe EOM est un % qui s'ajoute à la taxe foncière, c'est bien un impôt. La redevance TV n'est pas une redevance elle est un impôt, la dénomination est trompeuse car

commerce R.N.R. : Résultat Net Réel D.G.I. Avril 2011 Impôt général sur le revenu 4 S.A. : Société Anonyme S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée S.C.A. : Société en Commandite Par Actions S.C.S. : Société en Commandite Simple S.N.C. : Société en Nom Collectif S.E.P. : Société en Participation S.S.P. : Sous Seing Privé R.N.R. : Résultat net réel R.N.S. : Résultat Net Simplifié T.P.A. : Taxe sur