Calcul Du Salaire Net Imposable

…………………..23 1. 1. Définition de la TVA………………..23 B- La déclaration de l'IR salariale………25 1. Définition ……………………………………..……………………25 2. Détermination du revenu salarial imposable……...25 C. La rémunération du personnel : LA PAIE………………..……….………….…….27 a. Le journal de paie…………………………27 b. Le bulletin de paie………………………28 D

les revenus qui frappe lensemble des bnfices ou revenus des socits, des tablissements publics et autres personnes morales lIS a t institu au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs dapplication de lIS Les personnes imposables Sont passibles de lIS toutes les socits quelques soient leurs formes et leurs objets les tablissements publics et autres personnes morales qui ralisent des oprations caractre lucratif. Les personnes morales exclues de lIS Sont exclus de lIS a-

être déclarées dans la catégorie des traitements et salaires. Régime d’imposition Il existe 2 choix possibles : 1 - le régime particulier 2 - le régime général 1 / le régime particulier (article 80 sexies du Code général des impôts) Le montant à déclarer correspond à la différence entre : - les rémunérations et indemnités imposables perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants (salaires nets des cotisations sociales hors heures supplémentaires

constitue la ressource humaine s'engage avec l'entreprise avec un contrat de travail ce qui le positionne sous la subordination de son employeur. Cette relation étroite stipule que l'employé reçoit un salaire de l'employeur en contrepartie d'une prestation de travail. Ce processus de versement de salaire engendre le paiement des charges sociales dont une partie incombe aux employeurs, et une autre aux salariés. C'est ainsi que le terme "Gestion de la paie " s'avère hautement important pour bien appréhender

SA et les SARL ; ➢ L’impôt frappe le bénéfice net annuel i.e. la différence entre, d’une part les produits d’exploitation, les produits financiers et les plus values et d’autre part les charges et pertes encourues durant l’exercice considéré. Il faut cependant noter que certaines plus values peuvent être exonérés d’impôt ; ➢ Le taux de l’impôt est proportionnel et est fixé actuellement à 35% du bénéfice imposable. Le bénéfice imposable doit faire l’objet d’une déclaration sur un imprimé

conception, leur mobilisation et la rationalisation de leur utilisation. A l’instar de ceux des autres pays de l’UEMOA, le système fiscal nigérien est composite, avec une multitude d’impôts. Parmi ces impôts, l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) a retenu notre attention pour plusieurs raisons qui tiennent même à ses caractéristiques, faisant de lui : -un impôt d’Etat c'est-à-dire destiné au Budget national ; -un impôt auto-géré parce que liquidé et payé spontanément par l’Employeur

provisionnées congés à payer (8 points) B1 : Calcul montant indemnité B2 : Enregistrement à l’inventaire DOSSIER 3 : 15 points 1 – Taux de rémunération des comptes courants 2 – Intérêts déductibles et montant à réintégrer 3 – Justification des intérêts soumis au prélèvement libératoire 4 – Solution fiscale pour les frais professionnels (8 points) 4.1 : Sans déduction pour les frais réels 4.2 : Avec déduction des frais réels 4.3 : Conclusion DOSSIER 4 : 20 points 1 – Calcul de la capacité d’autofinancement à

45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts

Section 1 - Dispositions générales Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98. Article : - 2. - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus

intérieurs comprennent : les impôts directs, les impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbre et les impôts locaux. a) Les impôts directs Ce sont : l’impôt sur le bénéfice (B.I.C., B.A., B.N.C.), les impôts sur les salaires, la patente, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, l’impôt général sur le revenu. b) Les impôts indirects : Ce sont : la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les prestations de services, les taxes spécifiques.