Calcul Du Salaire Net Imposable

I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions. I211/- Rémunérations et prestations

MATRICULE FISCAL : A- Montant des sommes versées à la caisse du Receveur et se rapportant aux traitements, Salaires, payés pendant l’année 2009 MoisAuquel se rapporte les sommes versées | DATEDe la quittance | SOMMES VERSEES | RETENUES A LA SOURCE | | | Des traitements servantDe base au calcul des retenues I.R.G | I.R.G traitement et salaire | Mois de Janvier 2009 | 18/02/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Février 2009 | 17/03/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Mars

Quelle est la personne imposable ? Le redevable légal reverse l’impôt au Trésor. Le redevable réel supporte le poids de l’impôt. Ex : la TVA l’entreprise reverse l’impôt mais ce sont les ménages qui payent la TVA * Quoi ? Définir les opérations ou la matière imposable. * Où ? S’assurer que les personnes et les opérations concernées sont bien soumises à l’impôt français. * L’assiette, le fait générateur et l’exigibilité L’assiette : base imposable déterminée à partir de

ainsi que les établissements publics. Détermination de la base imposable : Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après le résultat comptable rectifié, en intégrant les charges non déductibles fiscalement et en déduisant les produits exonérés totalement ou partiellement selon la formule suivante : Résultat fiscal : résultat comptable + les réintégrations – les déductions Les produits imposables : se ventilent comme suit (Art 6) : 1. Le chiffre d’affaire constitué

sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour

TD 1 – L’Impôt sur le revenu Questions de cours 1) Le revenu global : Le revenu global, appelé également assiette imposable, est la somme des revenus catégoriels, (revenu net global de charge après abattement), sur laquelle on va payer l’impôt c’est la base de la taxation. Le revenu global fait l’objet d’une déclaration (déclaration fiscale 2042) et est calculée annuellement. Chaque revenu est qualifié et entre dans un revenu catégoriel bien précis. 2) Les revenus catégoriels : Les revenus

comprend le salaire et les autres avantages en déduction des retenus. les clients nous font parvenir les éléments variables de la paie pour la période concernée tout en indiquant le matricule, le nom, le prénom, les heures supplémentaires, les avantages en nature, les avances sur salaire ainsi que les remboursements de frais médicaux s’il y’a lieu. Ensuite nous procédons au traitement des informations reçus dans un logiciel de paie, en l’occurrence SAGE Paie et RH ou sur EXCEL. LE SALAIRE Le salaire

cadre d’un contrat de travail en échange d’une rémunération appelée salaire. Le salaire représente cependant la rémunération du travailleur en contre partie de sa force de travail. En principe, si le travail n’est pas fourni, la rémunération n’est pas due. Mais cette règle est écartée par la loi et la convention collective puisqu’il existe les congés payés et le cas de la rémunération des retraités. Le bulletin de salaire est un document récapitulatif de la rémunération du travailleur. Il

Service comptabilité : La comptabilité concerne l’ensemble des méthodes destinées à rendre compte le plus simplement possible la situation économique et financière d’un organisme déterminé. Elle n’est pas seulement orientée vers le calcul du bénéfice et de son amélioration mais vers l’établissement d’un diagnostic permanent qui permet de concevoir une augmentation de capital ou au contraire de prévoir la faillite. Au sein du fiduciaire le travail au service comptabilité consiste à

égale à 1.000.000 dhs. _Déclaration trimestrielle : (voir annexe) C’est une déclaration faite chaque trimestre pour les entreprises dont le CA de l’année écoulé est inférieur à 1.000.000 dhs. d) Mode de calcul : *Calcule du CA : CA =la quantité vendus *prix de vente *Calcule de la TVA : On prend l’exemple de la déclaration trimestrielle du TVA du 2éme trimestre de l’année N : TVA due = TVA facturée – TVA récup/charges – TVA récup/immob. (2, 3, 4) (2, 3,4)