Calcul Du Salaire Net Imposable

dans le domaine militaire, par ex, construction navale achetée par l'etat). La notion de contribuable est très large. personne physique, morale, publique... Pb: limites territoriales de l'etat- - par ex, IBM, société américaine, est-elle imposable en France? Oui s'il y a en France un établissement IBM. - par ex, Renault doit-il payer en France l'impôt pour son usine en Argentine? Si Renault a en Argentine une entreprise stable ou une filiale, cette activité sera imposée à l'étranger. Même

du résultat net réel, mais il existe des possibilités d’options pour le régime du bénéfice forfaitaire ou le régime du résultat net simplifié, sous certaines conditions de fonds et de forme. Régimes d’imposition de l’I.R L’imposition du revenu professionnel est définie par les dispositions de la loi (Articles 12 & 28), qui prévoient trois régimes: Régimes d’imposition du revenu professionnel Régime de base: Régime du résultat Net réel RNR Régime d’option: Régime du résultat Net simplifié

FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE L’impôt sur le revenu des personne physique I. Champ d’application 1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu) Son impôt lié à France , le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par -La France continentale -Corse

effet, l’extension à une nouvelle catégorie professionnelle soumise à l’IGR, de la tenue obligatoire d’une comptabilité, l’événement de la nouvelle norme comptable, et la désignation de l’administration fiscale quand à la détermination de l’assiette imposable et de l’impôt du, on se dynamise le rôle de la fiduciaire dans la vie des entreprise. Par ailleurs, la complexité du système fiscale et l’entrer en vigueur du nouveau plan comptable, ont obligé une bonne partie des contribuable à s’adresse à des

Calculs commerciaux | | I. Approche a) Compléter la facture suivante : |Quantité |Désignation |Prix en € | |25 |Ordinateur Multimédia | | | |990 € pièce |……………………… | |……………

FISCALITE DES PERSONNES MORALES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Titre I : Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens

-les entrées des nouvelles immobilisations avec leurs taux( d’amortissements ainsi que les sortis d’immobilisations. -Le bénéfice( distribué afin que « OSCAR » puisse calculer l’autofinancement. -Les( réintégrations et les déductions pour le calcul du résultat fiscal. -Le( détail de l’affectation des résultats. -Les stocks au 31/12.( Après la saisie de ces éléments on procède à la génération

le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul de l’IR ; - les obligations des assujettis à l’IR. Section 1 - Le champ d’application de l’IR * Il est défini par rapport aux : - personnes imposables ; - revenus imposables. § - 1 - Les personnes imposables * L’art. 1 er A CGI évoque le revenu des personnes physiques. - En réalité, l’IR est davantage l’impôt qui frappe le revenu des

désigne, en droit; sous le nom salaire la rémunération de toute personne liée à l'entreprise par un contrat de travail. Les salaires et appointements comprennent un salaire de base auquel peuvent s'ajouter d'autres avantages, on peut distinguer entre deux types de rémunérations; une mensuelles, et l'autre horaire. • Pour les personnes rémunérées mensuellement leurs salaires nets à payer se calculent de la manière suivante: la base de calcul est le salaire de base à qui s'ajoute les éléments

global L’IR concerne tous les revenus des membres du foyer fiscal, sauf les plus values qui font l’objet d’une taxation immédiate lors de la vente. Les revenus sont classés en catégories ayant chacune leurs règles propres (voir IV) : Traitements et salaires Pensions et retraites BIC : bénéfices industriels et commerciaux BA : bénéfices agricoles BNC : bénéfices non commerciaux Revenus mobiliers Revenus fonciers Plus values immobilières 5. Impôt personnel Il prend en compte la situation du contribuable