Calcul Du Salaire Net Imposable

imposition afin de mettre en avant ce qui fait la spécificité de l’impôt sur le revenu. On examinera ainsi les personnes imposables ce qui nous permettra de mettre en avant un certain nombre de notions essentielles comme celle de transparence fiscale (article 8 du CGI). On veillera également à bien cerner la notion de revenu. 1°) Qui ? : Les personnes imposables. La personne imposable sera toujours la personne physique à laquelle sera rattachée deux entités : elle ne sera pas taxée elle seule mais

les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'État. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : ➢ Pièces justificatives ➢ Journal achat

droit fiscal étant un droit de prélèvement, un droit d’exception, un droit coercitif, il doit être interprété dans le sens le plus strict. - le principe de la non rétroactivité des lois fiscales : les lois fiscales ne s’appliquent qu’à la matière imposable postérieure à la parution de ces lois. La loi c’est la loi source fondamentale du droit fiscal (art 34 de la C°). Le règlement fiscal revêt des formes juridiques différentes, c’est-à-dire ordonnance, décret, arrêté selon l’autorité qui prend

deux fonctions principales : * La couverture des charges publiques * Agir sur le comportement des agents économiques Il faut quand même distinguer les impôts d’autres prélèvements, en particuliers des cotisations sociales, assises sur le salaire du salarié mais aussi sur la part patronale. Les impôts et les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires (PO). En 2010, 41,7% de PO. CS (≈ 22%) + I = 41,7%. En terme, en ce qui concerne les prélèvements, pendant longtemps, à côté des

INTRODUCTION 1°) Les heures normales 2°) Les heures supplémentaires II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE 1°) Le calcul du salaire brut 2°) Le calcul des cotisations. 3°) Le calcul du salaire net à payer 4°) Le calcul du salaire imposable 5°) Cas pratique de construction de bulletins de salaires III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes. C'est ainsi

un tableau qui permet de calculer le résultat net de l'exercice en comparant les produits aux charges et qui va être calculé sur quatre étapes : résultat d'exploitation : C'est la différence entre les produits et les charges d'exploitation. Résultat des activités ordinaires avant impôt: à partir du résultat d'exploitation en tenant compte des produits de placement et autres gains ordinaires et en retranchant les charges financières et les autres pertes ordinaires . Calcul de l'impôt sur le résultat

propre corps de règles. C'est un droit complexe car les règles son nombreuses, diversifier et réactualiser chaque année. Il est assez concret car il a des rapports avec la comptabilité. Il représente des enjeux qui découle de la méthode adopté pour le calcul de l'impôt sur le revenu. L'État va chercher à obtenir le plus de recettes possibles au travers de la fiscalité pour équilibrer son budget. Les contribuables vont chercher à minimiser le montant de leur impôts, pour augmenter leur pouvoir d'achat

hôpitaux : taxes sur les salaires. D. Les différents impôts On va considérer qu’il y a 300 milliards d’euros d’impôts en France : 50% est représentée par la TVA, c’est l’impôt qui rapporte le plus. 25% par l’impôt sur le revenu. 18% par l’impôt sur les sociétés 5%-6% sur la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétique D’autre revenu mais ils ne sont pas fiscal L’impôt sur les revenus est apparu en France après la première guerre mondiale. C’est un impôt direct, calculé au niveau du foyer

*Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) PARTIE II L’IMPOT SUR LE REVENU *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) Revenus imposables: -Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’en 2010, -Revenus salariaux et pensions de retraite -Revenus professionnels -Revenus et profits fonciers -Revenus et profits de capitaux mobiliers qui émanent des placements bancaires, les placements boursiers (en cas d’achat des OPCVM), les placements monétaires

s'applique pas La voiture de fonction étant vendue à un négociant en matériel d'occasion, la vente peut être soumise à la TVA. Cela permettra de déduire une fraction de la TVA qui ne l’avait pas été au moment de l'acquisition, il y a moins de 5 ans. Calcul : 15000*0,196*(5-3)/5= 1176. La règle du butoir ne s'applique e plus depuis le 19 octobre 2005, donc la TVA sera intégralement déductible 1. Admettre application du butoir 2. Admettre que la vente ne soit pas soumise à TVA ( le choix n’a pas